Conseil municipal du 2024-02-19

18 délibérations - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 / BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES » - DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER - DENOMINATION DE RUE - ACQUISITION PARCELLES : LE DOMAINE DE KERGUELION - UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE QUESTEMBERT PAR LES COLLEGES - CULTURE : TARIFICATION BILLETS DENTRÉE « LA LUNE ROUSSE » - ÉDITION 2024 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES EXTERIEURES, AYANT DES ENFANTS SCOLARISES DANS NOTRE ÉCOLE COMMUN - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D'UNE ÉCOLE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ÉCOLES - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - MISE EN PLACE D'UN PLAN DE FORMATION - MODIFICATION ATTRIBUTION NOMBRE DE TITRES RESTAURANT/1ER MARS 2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MORBIHAN ENERGIES DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC - COUT HORAIRE D'UN AGENT COMMUNAL DU SERVICE ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES POUR REFACTURATION - PASSAGE D'UNE GESTION DELEGUEE A UNE REGIE DIRECTE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE / RENTREE 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024