5 novembre 2025
10
délibérations
5
Autres decisions
4
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
RADD de Dinan Agglomération pour 2024
Rapport d'activité du SDE pour 2024
Renouvellement de la convention territoriale globale 2025-2029
Autorisation douverture des commerces le dimanche pour 2026
Avenant N°2 à la convention cadre ORT
Convention d'occupation d'un terrain communal Résidence La Pommeraie
Cession de la parcelle communale AP 171 à N'EOTOA projet habitat intergénérationnel
Modification de la l'ongueur de voirie communale
Rétrocession des voies et espaces communs de la résidence Falidor
Création d'un emploi permanent à TP de Référent des bâtiments c'ommunaux
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