26 septembre 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Mandat Special Congres Maire
Prise en Charge Financiere Bafa
Redevance Occupation Permanente Domaine Public Gaz
Redevance Occupation Temporaire Domaine Public Gaz
Demande de Subventions Chapelle L'otivy
Demande Surclassement Demographique
Rapport Clect Transfert Multiaccueil Landevant
Plan Defense des Forets Contre Incendies
Convention Fonctionnement Reseau Mediatheques
Modification Composition Cao
Modification Reglement CM et Creation Reglement Cao
D'esafffection et D'eclassement D'omaine Public
Approbation Inventaire Zones Humides
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