Conseil municipal du 2025-09-26
13
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
MANDAT SPECIAL CONGRES MAIRE
PRISE EN CHARGE FINANCIERE BAFA
REDEVANCE OCCUPATION PERMANENTE DOMAINE PUBLIC GAZ
REDEVANCE OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC GAZ
DEMANDE DE SUBVENTIONS CHAPELLE LOTIVY
DEMANDE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE
RAPPORT CLECT TRANSFERT MULTIACCUEIL LANDEVANT
PLAN DEFENSE DES FORETS CONTRE INCENDIES
CONVENTION FONCTIONNEMENT RESEAU MEDIATHEQUES
MODIFICATION COMPOSITION CAO
MODIFICATION REGLEMENT CM ET CREATION REGLEMENT CAO
DESAFFFECTION ET DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
APPROBATION INVENTAIRE ZONES HUMIDES
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