4 décembre 2019

Création de postes d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur

Convention relative à la mise à disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France

Dénomination de voie « rue de la Légion d’Honneur » située entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Nicolas Potocki

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention constitutive de groupement de commande relative à des prestations de levers topographiques et d’investigations complémentaires

Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Présentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2018 du SIRR

Convention tripartite entre la ville, le conseil départemental des Yvelines et le conseil départemental des Hauts de S'eine relative au « Pass Malin 2020 »

Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire

Présentation du rapport annuel d’activités 2017/2018 de lexploitant du service public de la restauration collective

Présentation du rapport d’activités 2018 du SEY 78

Convention relative de mise à disposition du technicien hydraulique dans le cadre du transfert de la compétence « eau et assainissement » à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires

Ajustement du tableau des effectifs

Décision modificative N°1 portant sur le budget eau potable pour l’exercice 2019

Dissolution des budgets eau potable et assainissement suite au transfert de ces compétences à la Communauté dagglomération Rambouillet Territoires

Signature d’une convention permettant la réalisation de travaux relatifs au passage d’une canalisation d’eau pluviale sur les parcelles cadastrées BI-n°66 et 67 au lieu-dit « LA LOUVIERE »

Signature de l’accord — cadre relatif à la location avec maintenance de copieurs multifonctions et d’un logiciel de gestion de parc

Signature de l’accord — cadre relatif à l’impression de divers supports de communication

Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Présentation du rapport annuel SYMIPERR sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’exercice 2018

Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2019

Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement pour l’exercice 2019

Pôle culturel La Lanterne — Contrat territoire-lecture 2017-2020 - Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France pour 2019

Fixation des tarifs du séjour Hiver du 08/02 au 15/02/2020

Recours au contrat d’apprentissage au département éducation jeunesse (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport - BPJEPS)

Attribution d’une prestation d’action sociale favorisant la pratique d’une activité sportive pour le personnel communal

Sports — Attribution de subventions / Aides à projet

Convention ville / office du tourisme c'ommunautaire « Rambouillet Territoires » : avenant de prorogation

Présentation du rapport annuel 2018 de lexploitant du service public des marchés forains et fêtes foraines

Convention relative à la mise à disposition d’un technicien informatique du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France

Demande de garantie d’emprunt par la S'EMIR pour le financement de travaux de réhabilitation énergétique de 138 logements du parc l'ocatif « L'ouvière »

Pôle espaces publics — Adhésion de la Ville de Rambouillet à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs