Conseil municipal du 2019-12-04

Création de postes d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur.

Convention relative à la mise à disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France.

Dénomination de voie « rue de la Légion d’Honneur » située entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Nicolas Potocki.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention constitutive de groupement de commande relative à des prestations de levers topographiques et d’investigations complémentaires.

Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Présentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2018 du SIRR.

Convention tripartite entre la ville, le conseil départemental des Yvelines et le conseil départemental des Hauts de Seine relative au « Pass Malin 2020 ».

Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire.

Présentation du rapport annuel d’activités 2017/2018 de l'exploitant du service public de la restauration collective.

Présentation du rapport d’activités 2018 du SEY 78.

Convention relative de mise à disposition du technicien hydraulique dans le cadre du transfert de la compétence « eau et assainissement » à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.

Ajustement du tableau des effectifs.

Décision modificative N°1 portant sur le budget eau potable pour l’exercice 2019.

Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement de travaux de réhabilitation énergétique de 138 logements du parc locatif « Louvière ».

Dissolution des budgets eau potable et assainissement suite au transfert de ces compétences à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Signature d’une convention permettant la réalisation de travaux relatifs au passage d’une canalisation d’eau pluviale sur les parcelles cadastrées BI-n°66 et 67 au lieu-dit « LA LOUVIERE ».

Signature de l’accord — cadre relatif à la location avec maintenance de copieurs multifonctions et d’un logiciel de gestion de parc.

Signature de l’accord — cadre relatif à l’impression de divers supports de communication.

Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Présentation du rapport annuel SYMIPERR sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’exercice 2018.

Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2019.

Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement pour l’exercice 2019.

Pôle culturel La Lanterne — Contrat territoire-lecture 2017-2020 - Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France pour 2019.

Fixation des tarifs du séjour Hiver du 08/02 au 15/02/2020.

Recours au contrat d’apprentissage au département éducation jeunesse (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport - BPJEPS).

Attribution d’une prestation d’action sociale favorisant la pratique d’une activité sportive pour le personnel communal.

Sports — Attribution de subventions / Aides à projet.

Convention ville / office du tourisme communautaire « Rambouillet Territoires » : avenant de prorogation.

Présentation du rapport annuel 2018 de l'exploitant du service public des marchés forains et fêtes foraines.

Convention relative à la mise à disposition d’un technicien informatique du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France.

Pôle espaces publics — Adhésion de la Ville de Rambouillet à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).

Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.