Conseil municipal du 2019-09-27

Ajustement du tableau des effectifs.

Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement de travaux de réhabilitation du parc locatif.

Désaffectation et déclassement de la parcelle AR-349 sise 37 rue Sadi Carnot préalablement à son aliénation.

Signature des marchés relatifs à la restauration du Pavillon du Verger – 4 lots.

Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) et la restructuration du service de restauration des écoles éléme

Signature de l’avenant n°1 au marché relatif au remplacement du collecteur eaux pluviales rue de Groussay par microtunnelier.

Pôle hydraulique — Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau – Année 2018.

Pôle espaces publics — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude pour la reconstitution des fonctionnalités naturelles d’un tronçon du Ru du Moulinet du bassin vers

Musée Rambolitrain – Tarification de l’animation de train de jardin pour les anniversaires.

Direction de la culture et du patrimoine - Adoption d’une convention de partenariat triennale entre la Ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux/Château de Rambouillet.

Autorisation donnée à monsieur le Maire à ester en justice et de déposer plainte avec constitution de partie civile pour diffamation envers les administrations publiques.

Instauration d’un régime d’équivalence dans le cadre des séjours.

Recours au contrat d’apprentissage au sein du service financier.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable afin de changer les 13 menuiseries de l’Ecole FOCH, 6 avenue FOCH.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour mettre en place des bungalows sanitaires rue de la Gommerie dans le cadre de la MOUS.

Approbation du règlement Local Publicité.

Autorisation à Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec M. Lucien POUL.

Vie associative — Patinoire mobile du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.

Vie associative — Convention de géolocalisation des tombes des morts pour la France – Aide à projet.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Caisse des Dépôts et des Consignations une convention de co-financement d’une mission ingénierie au titre du programme Action Cœur de Ville et

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Caisse des Dépôts et des Consignations une convention de co-financement pour une mission d’ingénierie pour la réalisation d’une enquête sur la

Vie associative — Tarif de la Nuit du muguet.

Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association maison des jeunes et de la culture, centre social « l’usine à chapeaux ».

Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour les agents municipaux (2020-2025).

Modification de l’emploi d’assistant(e) administratif(ve) du pôle tranquillité publique et service du patrimoine.

Service logistique – Cession d’une tente 8 X 5 mètres.

Petite enfance : modification du règlement de fonctionnement des crèches et multi accueils municipaux.