Conseil municipal du 2018-09-13

Révision du Plan Local d’Urbanisme — Instauration du Sursis à statuer

Vente des Parcelles AR N°0371 et 0372 — Projet Maragon-Floralies

Vente Lots de Parking — Parcelle AR N°261 – Projet Maragon-Floralies

Révision du Plan Local d’Urbanisme — Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Convention entre la commune et la copropriété « Marnac » (bâtiment D) – travaux Place Marnac

Convention entre la commune et la copropriété « Centre Marnac » ( bâtiments A,B et C) – travaux Place Marnac

Création — suppression de poste – Pôle Animations culturelles

Création — suppression de poste – Pôle accueil et relation citoyenne

Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du Sicoval sur le transfert de la compétence gestion des aires d'accueil des gens du voyage (CLECT)

Création — suppression de poste – Pôle du Patrimoine et des services techniques

Demande de subvention pour l’école municipale d’enseignements artistiques au conseil départemental de Haute-Garonne

Affectation des résultats 2017

Piscine municipale — Nouveaux tarifs rentrée septembre 2018

Délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification de la liste des domaines d’actions en justice

Convention de mutualisation des certificats d’économie d’énergie avec le Sicoval