Conseil municipal du 2018-06-28

Ramonville-Saint-Agne 28 juin 2018 15 délibérations
Document source

15

délibérations

6

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Approbation des comptes de gestion des budgets annexes 2017 dressé par le receveur municipal (Port technique, Restaurant - Octroi de subventions - Suppression / Création de poste – Pôle action sociale, prévention et médiation sociale - Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants - Convention entre la commune et le Sicoval – Aménagement des allées du cimetières du Pigeonnier - Convention de lecture publique – médiathèque départementale 31 - Suppression / Création de poste – Pôle du patrimoine et des services techniques (Sports) - Suppression / Création de poste – Pôle du patrimoine et des services techniques (Ateliers) - Approbation du compte de gestion du budget principal 2017 dressé par le receveur municipal - Révision tarifs 2018 - Compte administratif 2017 – Budget principal - Convention entre la commune et le Sicoval – Aménagement des allées du cimetières église Saint-Agne phase 2 - Charte de la vie associative - Comptes administratifs 2017 – Budgtes annexes (Port technique, Restaurant inter-entreprises, Port de plaisance Port Sud) - Création de poste – Police municipale

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2018

Approbation des comptes de gestion des budgets annexes 2017 dressé par le receveur municipal (Port technique, Restaurant inter-entreprises, Port de plaisance Port Sud)

2018

Octroi de subventions

2018

Approbation du compte de gestion du budget principal 2017 dressé par le receveur municipal

2018

Révision tarifs 2018

2018

Compte administratif 2017 — Budget principal

2018

Comptes administratifs 2017 — Budgtes annexes (Port technique, Restaurant inter-entreprises, Port de plaisance Port Sud)

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2018

Suppression / Création de poste — Pôle action sociale, prévention et médiation sociale

2018

Suppression / Création de poste — Pôle du patrimoine et des services techniques (Sports)

2018

Suppression / Création de poste — Pôle du patrimoine et des services techniques (Ateliers)

2018

Création de poste — Police municipale

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2018

Convention entre la commune et le Sicoval – Aménagement des allées du cimetières du Pigeonnier

2018

Convention de lecture publique — médiathèque départementale 31

2018

Convention entre la commune et le Sicoval – Aménagement des allées du cimetières église Saint-Agne phase 2

🌱 Environnement 1 délibération
2018

Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants

📄 Autres decisions 1 délibération
2018

Charte de la vie associative

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