CM

28 juin 2018

Ramonville-Saint-Agne 15 délibérations

15

délibérations

6

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (15)

Finances & Budget 6 délibérations
2018

Approbation des comptes de gestion des budgets annexes 2017 dressé par le receveur municipal (Port technique, Restaurant inter-entreprises, Port de plaisance Port Sud)

2018

Octroi de subventions

2018

Approbation du compte de gestion du budget principal 2017 dressé par le receveur municipal

2018

Révision tarifs 2018

2018

Compte administratif 2017 — Budget principal

2018

Comptes administratifs 2017 — Budgtes annexes (Port technique, Restaurant inter-entreprises, Port de plaisance Port S'ud)

Ressources humaines 4 délibérations
2018

Suppression / Création de poste — Pôle action sociale, prévention et médiation sociale

2018

Suppression / Création de poste — Pôle du patrimoine et des services techniques (Sports)

2018

Suppression / Création de poste — Pôle du patrimoine et des services techniques (Ateliers)

2018

Création de poste — Police municipale

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2018

Convention entre la commune et le Sicoval – Aménagement des allées du cimetières du Pigeonnier

2018

Convention de l'ecture publique — médiathèque départementale 31

2018

Convention entre la commune et le Sicoval – Aménagement des allées du cimetières église Saint-Agne phase 2

Environnement 1 délibération
2018

Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants

Autres decisions 1 délibération
2018

Charte de la vie associative

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