Conseil municipal du 2020-02-27

Ramonville-Saint-Agne 27 février 2020 28 délibérations
Document source

28

délibérations

11

Culture & Patrimoine

7

Ressources humaines

3

Social & Santé

Résumé

Synthèse

28 délibérations - Création de poste – Pôle patrimoine et services techniques - Création de poste – Pôle animations culturelles - Création de poste – Pole action sociale, prévention et médiation sociale - Organisation du voyage Seniors 2020 – Établissement des conventions avec l’ANCV et l’organisme chargé de l’hébergement - Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la Rue Willy Brandt – Parcelle section AZ n°389 - Signature de la convention territoriales globale 2020-2024 avec la CAF 31 - Rétrocession de la Rue Rosa Parks et de la Rue Nelson Mandela – Parcelles section AA n°22, 188, 195, 196, 248, 250, 251, - Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la Rue Olympe de Gouges – Parcelle section AD n°108 - Rétrocession parkings et abords de la Rue Germaine Tillion – Parcelles AD n°131, 132, 133 et 135 - Échange parcellaire entre la commune et les propriétaires des parcelles section AA 131 et 132 – Prolongement du Chemin S - Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la Rue Marie-Thérèse Eyquem - Création de postes – Pôle animations culturelles - Réaménagement de la place Marnac – Plan de financement et demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre - Rétrocession des parcelles AR n°337, 342, 344 et 348 – Les Balcons de Maragon – Projet aménagement Maragon-Floralies - Création de poste – Pôle animations locales, sportives et associatives - Octroi de subventions – Année 2020 - Acquisition de la parcelle AO 7 – Aménagement de la Place Jean Jaurès - Réparations urgentes d’éclairage public – Délibération annuelle de principe - Convention de fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public avec économie d’énergie de la Place Marnac - Convention de mise à disposition des agents auprès du CCAS

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Délibérations (28)

🎭 Culture & Patrimoine 11 délibérations
2020

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la Rue Willy Brandt – Parcelle section AZ n°389

2020

Rétrocession de la Rue Rosa Parks et de la Rue Nelson Mandela – Parcelles section AA n°22, 188, 195, 196, 248, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261 et 286

2020

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la Rue Olympe de Gouges – Parcelle section AD n°108

2020

Rétrocession parkings et abords de la Rue Germaine Tillion – Parcelles AD n°131, 132, 133 et 135

2020

Échange parcellaire entre la commune et les propriétaires des parcelles section AA 131 et 132 – Prolongement du Chemin Salas Montjoie

2020

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la Rue Marie-Thérèse Eyquem

2020

Rétrocession des parcelles AR n°337, 342, 344 et 348 – Les Balcons de Maragon – Projet aménagement Maragon-Floralies

2020

Réparations urgentes d’éclairage public — Délibération annuelle de principe

2020

Convention de fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public avec économie d’énergie de la Place Marnac

2020

Rétrocession de la Rue Voltaire — Parcelles section AP n°145, 146, 209, 210, 219, 228, 231 et 235

2020

Convention de prestation de service pour l’entretien et la maintenance des équipements en signalisation lumineuse tricolore – Linéo 6

👥 Ressources humaines 7 délibérations
2020

Création de poste — Pôle patrimoine et services techniques

2020

Création de poste — Pôle animations culturelles

2020

Création de poste — Pole action sociale, prévention et médiation sociale

2020

Création de postes — Pôle animations culturelles

2020

Création de poste — Pôle animations locales, sportives et associatives

2020

Convention de mise à disposition des agents auprès du CCAS

2020

Création de poste — Pôle animations culturelles

❤️ Social & Santé 3 délibérations
2020

Organisation du voyage Seniors 2020 — Établissement des conventions avec l’ANCV et l’organisme chargé de l’hébergement

2020

Signature de la convention territoriales globale 2020-2024 avec la CAF 31

2020

Renouvellement contrat projet d’animation globale et coordination et projet d’animation collective familles eu Centre social Couleurs et Rencontres

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2020

Réaménagement de la place Marnac — Plan de financement et demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif « Bourg-Centre »

2020

Octroi de subventions – Année 2020

2020

Réaménagement de la place Marnac — Convention subvention d’équipement

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2020

Acquisition de la parcelle AO 7 — Aménagement de la Place Jean Jaurès

2020

Mise en conformité et remplacement des deux portes du gymnase Karben – Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme

2020

Convention entre la commune et les consorts ESCOT – Projet Maragon-Floralies – Réalisation de la gendarmerie et de l’équipement public d’intérêt communautaire

🌱 Environnement 1 délibération
2020

Mise en place d’un composteur de quartier au Château de Soule

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