Conseil municipal du 2019-12-19

18 délibérations - Rénovation Maison des arts martiaux – Plan de financement et demandes de subventions - Admission en non-valeur - Budget 2019 – Décision modificative n°4 - Budgets primitifs 2020 - Emprunts 2020 - Reversement de fiscalité Sicoval / Ramonville Saint-Agne Projet concession ZAC « Extension Parc du Canal » - Création de poste – Pôle Restauration - Convention de fonds de concours pour aménagement de la voirie, des trottoirs et d’un escalier, situés avenue Latécoère, - Dérogation municipale au repos dominical des salariés en 2020 - Création de poste – Pôle aménagement et développement du territoire - Révision générale du Plan local d’urbanisme – Approbation du plan local d’urbanisme - Reversement subventions coopération décentralisée - Convention de mise à disposition d’installations sportives communales - Budgets 2020 – Autorisation de programme et crédits de paiements - Candidature à l’appel a projet régional « 0 phyto » - Vote du budget 2020 - Octroi de subventions 2019 - Création et suppression de postes – Avancements de grade 2019 - Recensement de la population - Nomination d'un(e) coordonnateur(rice) et recrutement d’agents recenseur