19 décembre 2019

Rénovation Maison des arts martiaux — Plan de financement et demandes de subventions

Admission en non-valeur

Budget 2019 — Décision modificative n°4

Budgets primitifs 2020 — Emprunts 2020

Reversement de fiscalité Sicoval / Ramonville Saint-Agne Projet concession ZAC « Extension Parc du Canal »

Reversement subventions coopération décentralisée

Budgets 2020 — Autorisation de programme et crédits de paiements

Vote du budget 2020

Octroi de subventions 2019

Création de poste — Pôle Restauration

Création de poste — Pôle aménagement et développement du territoire

Création et suppression de postes — Avancements de grade 2019

Recensement de la population — Nomination dun(e) coordonnateur(rice) et recrutement d'agents recenseur

Convention de fonds de c'oncours pour aménagement de la voirie, des trottoirs et d'un escalier, s'itués avenue L'atécoère, Hameau des S'orbiers et rue des Berges

Convention de mise à disposition d'installations sportives communales

Dérogation municipale au repos dominical des salariés en 2020

Révision générale du Plan local d'urbanisme – Approbation du plan local d'urbanisme

Candidature à l'appel a projet régional « 0 phyto »