Conseil municipal du 2020-12-03

Garantie d’emprunt à la SA HLM Les Chalets pour un prêt destiné au financement de la réhabilitation énergétique de 142 logements dans la résidence « Cité Rose » à Ramonville Saint-Agne

Octroi d’une garantie d’emprunt suite au transfert du prêt n°0053384 pour la construction d’une résidence universitaire, métro Buchens à Ramonville, de la CDC Habitat Social vers la SA Habitat Garonne

Opération fête de fin d’année des commerçants ramonvillois – Subvention de la commune

Octroi de subventions – Année 2020

Étalement de charges des dépenses exceptionnelles relatives a la crise sanitaire du Covid 19

Garantie d’emprunt à la SA HLM Les Chalets pour l’avenant n°113054 et n°113059 concernant le réaménagement de lignes de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Budget 2020 — Décisions modificatives N°1

Admissions en non — valeurs du budget principal

Rénovation thermique de la Maison de la Solidarité Communale : demandes de subventions

Octroi d’une garantie d’emprunt suite au transfert du prêt n°1166493 pour la construction d’une résidence universitaire, métro Buchens à Ramonville, de la CDC Habitat Social vers la SA Habitat Garonne

Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux entre la commune et le Conseil départemental 31, dans le cadre du subventionnement des travaux du dojo karben

Création — Suppression de poste - Pôle patrimoine et services techniques

Création de poste — Pôle aménagement et développement du territoire

Création — Suppression de poste - Pôle patrimoine et services techniques

Création de poste — Pôle patrimoine et services techniques

Création de poste — Pôle animations locales, culturelles, sportives et associatives

Création — Suppression de poste - Pôle éducation enfance jeunesse et qualité alimentaire

Création — Suppression de poste - Police municipale

Déclassement de la parcelle AA 268 du domaine public – Rétrocession chemin du Salas Montjoie

Convention d’occupation précaire de terrains communaux concernant l’implantation de ruchers

Rétrocession chemin Salas Montjoie — Parcelle section AA 249

Proposition d’avenant pour la prolongation du contrat de concession du port technique de Ramonville Saint-Agne

Rétrocession rue du Levant — Parcelle section AZ 129

Échange parcellaire entre la commune et les propriétaires des parcelles section AA 131 et 132 – Prolongement du chemin Salas Montjoie

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Suspension du jour de carence pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Renouvellement de la convention Amarre avec l’association Clémence Isaure

Ré — adhésion de la commune à l’association « Rallumons l’Etoile » - Projet en faveur des transports collectifs et de l’amélioration des conditions de déplacement sur l’agglomération toulousaine

Convention de Gestion des eaux pluviales

ADAP groupe scolaire Saint-Exupéry

Dérogation municipale au travail du dimanche pour les commerces de détail – Année 2021