4 mars 2021

Convention de prestations de service juridique et commande publique avec le Sicoval

Groupement de commandes pour la passation des marches publics d'achat de BIOGAZ français et / ou européen 2022-2023 entre les communes de RAMONVILLE, CASTANET, ODARS et le CCAS

Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'assurance des risques automobiles entre les communes D'AYGUESVIVES, ESCALQUENS, RAMONVILLE et le Sicoval

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer les demandes d'autorisation administrative pour la rénovation de la piste d'athlétisme et ses annexes

Pacte urbain associé aux projets de 3ème ligne de métro – Ligne Aéroport Express – Connexion ligne B

Actualisation délibération instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'Expertise et l'engagement professionnel)

Création de poste — Responsable des assemblées

Création — Suppression de poste – Pôle Animations locales, culturelles, sportives et associative

D'ébat d'orientation budgétaire 2021

Convention avec le S'icoval pour la réalisation et la fourniture de repas dans le c'adre de l'accueil extrascolaire

Convention de mise à disposition des logements d'urgence

Convention de prestations de services entre la ville de Ramonville et le Centre Communal dAction Sociale de Ramonville-Saint-Agne 2020-2022

Motion transports portée par le groupe "Ensemble un nouvel élan"

Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du Sicoval

Lutte contre les perturbateurs endocriniens – Accompagnement à l'entretien écologique par l'agence ENVIRONNEMENT ET SANTÉ