Conseil municipal du 2022-09-22

SDEHG — Rénovation du câble hors service situé entre le coffret PAG moulin et le point lumineux n° 2867

SDEHG — Rénovation de la lanterne hors service n° 1422, rue des noyers

Garantie d’emprunt à OCCYTALIS FONCIER pour un prêt destiné au financement de l’opération de portage foncier rue Marie-Thérèse Eyquem à Ramonville Saint-Agne

SDEHG — Séparation du réseau d’éclairage public d’alimentation électrique d’équipements sportifs allée des sports

Garantie d’emprunt à la SA HLM les Chalets pour un prêt destiné au financement de l’opération « EDELWEISS » construction de 6 logements situés 10 chemin d’Auzeville à Ramonville Saint-Agne

Garantie d’emprunt à la SA HLM les Chalets pour un prêt destiné au financement de l’opération « Ramonville Saint-Agne » construction de 6 logements situés 10 chemin d’Auzeville à Ramonville Saint-Agne

Création d’un Comité Social Territorial commun (CST)

Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée (FS)

Recensement de la population — Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs

Création — suppression de poste – Assistant territorial d’enseignement artistique principal 2ème classe - EMEAR

Convention de partenariat à conclure avec l’Association Mieux ensemble en faveur du logement intergénérationnel

Convention à conclure avec ENEDIS pour l’embellissement de postes de transformation HTA/BTA

Constitution d’un jury de concours pour la maîtrise d’œuvre pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès

Convention à conclure avec le Sicoval et le Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d’urbanisation sur la RD 35

Convention de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques rue Paul Riquet - Parcelle AS 233

Avenant n°1 à la convention conclue avec l’association ARTO pour la mise en œuvre du projet pole spectacle vivant

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la parcelle section AY 57 chemin de Halage

Conventions Pluriannuelles d’objectifs 2022-2024 à conclure avec la DRAC, l’association A.R.T.O et l’association Convivencia

motion du groupe ENSEMBLE, UN NOUVEL ELAN relative a la sobriété énergétique

vœu DU GROUPE RAMONVILLE POUR TOUS En faveur du déploiement du dispositif pejs – pôle enseignement des jeunes sourds – dans l’ensemble des académies de la république

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le maire au titre de l’année 2023

Rapport annuel d’activité 2021 de la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Énergie et du Climat Occitanie (AREC)

Adhésion à Occitanie Coopération