Conseil municipal du 2022-06-30

Convention triennale de coopération décentralisée à conclure avec la commune avec de Melloulèche en Tunisie

Attribution de compensation 2022

Versement de subvention à l’association HAMAP humanitaire dans le cadre de la Coopération décentralisée avec la commune de Melloulèche

Décision modificative n°1 du budget principal 2022

Fixation des tarifs municipaux 2022/2023

Garantie d’emprunt à la SA HLM les Chalets pour un prêt destiné au financement de l’opération de la construction de 16 logements situes rue Victor Hugo, « Floralies 3» à Ramonville Saint-Agne

Création d’un GIE entre les entreprises publiques locales du Sicoval (VALCOSEM, la SPL Enova Aménagement et la SPL Enova Evènements)

Travaux de rénovation, extension et restructuration, du groupe scolaire Jean Jaurès : Programme

Convention avec l’association HAMAP humanitaire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’aide au pilotage de la coopération décentralisée engagée par la commune sur la période 2022-2025

Convention à conclure avec le Sicoval et le Conseil départemental pour l’aménagement d’une piste cyclable chemin de Negret

Principe de prise en régie directe de la ludothèque par la commune

Cession (partielle) de la parcelle cadastrée section AP 69 située au 3 rue de catalogne correspondant à l'accès existant

Désaffectation, Déclassement du domaine public et cession des parcelles cadastrées section AP 65 et 69 situées au 3 rue de catalogne

Adhésion à l’association Cités Unies France (CUF)

Remplacement d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association ARTO

Centre social : Organisation du voyage senior 2022 – Établissement des conventions avec l’ANCV et l’organisme chargé de l’hébergement

Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA)

Création — suppression d’un poste d’agent d’accueil/officier d’état civil

Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire années 2022-2025