Conseil municipal du 2022-12-15

Adoption du règlement d'attribution des subventions communales

Admissions en créances éteintes budget principal 2022

Attribution de la subvention 2022 et autorisation de versement du solde de la subvention a l’association ARTO pour le projet de pole spectacle vivant

Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses et reprise de provision de créances douteuses 2021

Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget primitif 2023 de la Commune

Admissions en non valeur budget annexe port de plaisance de port sud 2022

Mise à jour des tarifs du port d’escale technique, du port de plaisance de port sud et du quartier fluvial

Admissions en non valeur budget principal 2022

Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2022

Décisions modificatives 2022 budget principal et budgets annexes de la régie transport, port technique & quartier fluvial et port de plaisance port sud

Groupe RAMONVILLE POUR TOUS — Motion relative aux finances locales dans un contexte d’inflation constatée dans les communes à + 7,2 % sur l’année 2022

Amélioration de la performance énergétique de la piscine Alex Jany : opération de rénovation, enveloppe des travaux phase projet définitif et plan de financement

Création d’un poste de ludothécaire grade d’adjoint territorial du patrimoine

Création et suppression de postes d’assistant territorial d’enseignement artistique principal 2ème classe - EMEAR

Suppression d’un poste au grade de conseiller territorial des APS et création d’un poste au grade d’ingénieur territorial

Création et suppression de postes suite à avancement de grade en 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs

Projet de pôle spectacle vivant 2023 — 2025 : convention à conclure avec l’association ARTO

Approbation des règlements intérieurs du port technique et du quartier fluvial

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public des voiries et espaces verts de Maragon Floralies – Parcelles Section AR N°424, 421, 419, 420, 422, 254, 264, 266, 269, 270 et 273

Modalités de prise en régie directe de la ludothèque par la commune

Engagement de la commune en faveur de la biodiversité : mise en œuvre de la politique de remplacement 3 arbres plantés pour 1 abattu avenues F. Mitterrand et P-G. Latécoère, dans le cadre de la conven

Engagement de la commune en faveur de la biodiversité : renouvellement de la candidature au dispositif «Territoires Engagés pour la Nature»

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association ARTO

Motion présentée par le conseil municipal pour un RER Métropolitain : Toulouse et sa Métropole ne doivent pas laisser passer le train du quotidien

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents auprès du CCAS