16 février 2023

Convention de portage à conclure avec l'EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l'acquisition des parcelles cadastrées AX 17, 20, 23, 24, 26 et AY 64

Convention de servitudes à conclure avec la société RTE parcelle cadastrée AL 255

Convention de servitudes à conclure avec la société Enedis parcelles cadastrées AL 79, AL 93 et AL 274

Convention de portage a conclure avec l'EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l'acquisition de la parcelle cadastrée AX 22

Approbation des modifications des règlements intérieurs du port technique et du quartier fluvial

Convention de servitudes à conclure avec la société Enedis parcelles cadastrées AR 368 et AR 367

Suppression et création de poste — Directeur de la Résidence Autonomie Francis Barousse au grade d'attaché territorial

Suppression et création de poste au grade d'attaché territorial responsable des marchés publics

Convention de partenariat à conclure avec la Communauté d'Agglomération du SICOVAL : formations BAFA / BAFD dans le cadre de la CTG (Convention territoriale globale)

Création de poste — Chargé(e) de mission séniors au grade d'attaché territorial

Suppression et création de poste — Responsable des installations sportives

D'ébat d'orientations budgétaires 2023

Convention de participation financière à conclure avec la Communauté d'Agglomération du Sicoval pour l'évacuation et le traitement des déchets sauvages du port technique

Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de la SA HLM Les Chalets pour l'opération de rénovation et d'amélioration de la Résidence Saint-Agne / Cité Rose à Ramonville

S'outien aux populations de Turquie et de Syrie touchées par les s'éismes : attribution d'une subvention de solidarité internationale

Renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du Centre Communal d'Action Sociale suite à démission

Centre social Couleurs et Rencontre : renouvellement d'agrément auprès de la CAF : animation globale et coordination (AG) et animation collective familles (ACF) période 2023-2024

Remplacement d'un membre de la commission municipale « sociale et éducation » suite à démission

Prescription de la modification simplifiée du PLU

Dénomination d'un espace public : espace Masha AMINI

Renouvellement de la commission d'appel d'offres et modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres

Modification de la c'omposition de la commission municipale « Aménagement et développement D'urable du Territoire »

Remplacement d'un membre de la commission municipale «Animation et vies locales» pour respect du principe de la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal

Désignation des membres de la commission municipale «Aménagement et développement Durable du Territoire »

Procès — verbal d'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission - modification du tableau du conseil municipal

Election des membres à la commission d'appel d'offres

Remplacement d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration du comité de jumelage suite à démission

Modification de la fixation des indemnités des élus du conseil municipal

SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie (SPL AREC Occitanie) - Désignation du représentant de la collectivité au s'ein du Comité d'Orientation Stratégique

Remplacement d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration du Collège André Malraux