Conseil municipal du 2025-06-26

Suppression et création de poste — Agent portuaire

Suppression et création de poste — Agent de restauration

Convention de partenariat à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval : Formations BAFA / BAFD dans le cadre de la CTG (Convention territoriale globale)

Suppression et création de poste — Chargé(e) de travaux bâtiments et approvisionnement

Suppression et création de poste — Chef d’équipe d’office satellite

Création de poste — Directeur (rice) du pole numérique

Instauration d’une taxe d’aménagement majorée sur la zone d’activité parc du canal

Décision modificative n°1 Budget principal 2025

Décision modificative n°1 Budget annexe port sud 2025

Fixation des tarifs municipaux 2025/2026

Garantie d’emprunt à la SA HLM des Chalets - Opération avenue des croisés

Reversement de l’excédent du budget annexe restaurant inter-entreprises au budget principal 2025

Désignation des membres au sein du Comité technique et du Comité de suivi de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Centre culturel municipal

Mise en place de stations vélos en libre service

Retrait des lots de la copropriété résidence Marnac à usage de stationnement situés place Marnac

Projet Culturel, Scientifique Éducatif et Social Médiathèque Simone de Beauvoir - années 2025- 2029

Convention cadre de partenariat à conclure avec les associations signataires de la charte d’engagement de lutte contre les perturbateurs endocriniens

Engagement de la commune en faveur de la biodiversité : renouvellement de la candidature au dispositif «Territoires Engagés pour la Nature» 2025-2027

Intégration du site de Montcalm dans la révision du périmètre de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège

Convention constitutive d’un groupement de commande à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval - Achat de « centre de service »

Convention à conclure avec Promologis pour l'acquisition d'une salle polyvalente et d'un espace vert dans le cadre de la tranche 4 du projet de Maragon Floralies

Mise à disposition de salles municipales pour les partis politiques dans le cadre des élections municipales

Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire - années 2026-2029

Vœu commun porté par le Groupe majoritaire Ramonville pour tous et le Groupe Démocratie, Écologie, Solidarité – Vœu pour la paix en Palestine