11 avril 2018

Vente d'une parcelle sise 13 rue du Moulin

SDEHG — Nouvelle procédure – Délibération annuelle de principe

Projet culturel pour le spectacle vivant à Ramonville : convention d'objectifs et de moyens avec l'association ARTO

Modernisation de la médiathèque : modification de l'article 4 du règlement intérieur

Déclassement d'une parcelle du domaine public communal : régularisation

Fourniture d'électricité pour les sites inférieurs et supérieurs à 36 KWA

Proposition d'avenant pour la prolongation du contrat de concession du port d'escales techniques

Réaménagement de la place Marnac — Plan de financement

Budget 2018 — Autorisation de programme et crédits de paiement

Vote des budgets primitifs 2018 — Emprunts 2018

Vote des budgets primitifs 2018

Vote des taux d'imposition 2018

Octroi de subventions

Gendarmerie écoquartier Maragon-Floralies

Présentation des modifications statutaires de la SPL ARPE Occitanie en SPL AREC Occitanie

C'onstat de vacance de s'ièges de conseillers c'ommunautaires - Valérie L'ETARD et Jacques D'AHAN - et élection de nouveaux conseillers c'ommunautaires

Suppression — Création de poste – Pôle action sociale, prévention et médiation sociale

Suppression — Création de poste – Pôle patrimoine et services techniques

Règlement intérieur de la piscine municipale