Conseil municipal du 2018-04-11

19 délibérations - Vente d’une parcelle sise 13 rue du Moulin - Réaménagement de la place Marnac – Plan de financement - Budget 2018 – Autorisation de programme et crédits de paiement - Règlement intérieur de la piscine municipale - Présentation des modifications statutaires de la SPL ARPE Occitanie en SPL AREC Occitanie - SDEHG - Nouvelle procédure – Délibération annuelle de principe - Suppression – Création de poste – Pôle action sociale, prévention et médiation sociale - Projet culturel pour le spectacle vivant à Ramonville : convention d’objectifs et de moyens avec l’association ARTO - Modernisation de la médiathèque : modification de l’article 4 du règlement intérieur - Vote des budgets primitifs 2018 – Emprunts 2018 - Constat de vacance de sièges de conseillers communautaires - Valérie LETARD et Jacques DAHAN - et élection de nouveaux c - Déclassement d’une parcelle du domaine public communal : régularisation - Vote des budgets primitifs 2018 - Vote des taux d’imposition 2018 - Fourniture d’électricité pour les sites inférieurs et supérieurs à 36 KWA - Octroi de subventions - Gendarmerie écoquartier Maragon-Floralies - Proposition d’avenant pour la prolongation du contrat de concession du port d’escales techniques - Suppression – Création de poste – Pôle patrimoine et services techniques