31 mai 2018

Reprise de provision sur le budget principal

Modification et versement de l'attribution de compensation 2018

Réhabilitation de la piscine Alex Jany — Attribution d'un fonds de concours par le Sicoval

Refinancement de la construction de 98 logements étudiants (équivalent 49 logements locatifs sociaux) au quartier « Buchens » à Ramonville Saint-Agne – Garantie d'emprunt pour le Nouveau Logis Méridio

Groupe scolaire Sajus — Les Sables : convention de mise à disposition de locaux avec le Sicoval

Convention de servitudes entre ERDF et la commune pour le raccordement de la tranche conditionnelle de la phase 2 du projet Maragon-Floralies

Convention entre ERDF et la commune pour la réalisation et la remise des ouvrages électriques de distribution publique du PAE Margaon-Floralies

Convention entre la commune et le Sicoval sur le domaine privé communal, parvis école Sajus

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements

Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements

Suppression /Création de poste — Pôle animation locales, culturelles, sportives et associations

Organisation du VOYAGE SENIOR 2018 — établissement des conventions avec l'ANCV et l'organisme chargé de lhébergement

Prescription de la révision du PLU