CM

5 décembre 2018

Ramonville-Saint-Agne 16 délibérations

16

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

4

Ressources humaines

4

Finances & Budget

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Délibérations (16)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2018

Vente lot de Parking n°2014 — Parcelle AR n°261 – Projet Maragon Floralies

2018

Acquisition lot de parking n°2356 AH YON – Parcelle AR n°261 – Projet Maragon Floralies

2018

Nouvelle gendarmerie — Quartier Maragon-Floralies

2018

Acquisition des parties communes de la copropriété « Marnac » (A,B,C) – Travaux Place Marnac

2018

Acquisition de la parcelle AS 16 MAURET — Réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales

2018

Vente lot de parking n°2356 — Parcelle AR n°261 – Projet Maragon-Floralies

Ressources humaines 4 délibérations
2018

Suppression / Création de poste — Pôle Action Sociale, prévention et médiation sociale

2018

Suppression / Création de poste — Pôle Animations culturelles

2018

Suppression / Création de poste — Pôle Entretien et Sécurité des bâtiments

2018

Recensement de la population — Nomination d'un(e) Coordonnateur(rice) et recrutement d'agents recenseur

Finances & Budget 4 délibérations
2018

D'ébat d'Orientation budgétaire

2018

Garantie d'emprunt pour Nouveau Logis Méridional suite au réaménagement par allongement de la durée résiduelle de la date de la ligne de prêt N°0478674 souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Con

2018

Octroi de subventions aux associations

2018

Modification et versement de l'Attribution de Compensation 2018

Culture & Patrimoine 1 délibération
2018

Désaffectation et Déclassement des parcelles AO 456 à 483 du domaine public – Rue des Sanguinettes – Projet réaménagement Place Marnac

Environnement 1 délibération
2018

Sécheresse 2018 : demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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