CM

20 décembre 2018

Ramonville-Saint-Agne 22 délibérations

22

délibérations

10

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (22)

Finances & Budget 10 délibérations
2018

Budgets primitifs 2019 — Emprunts 2019

2018

Proposition de modifications des tarifs des services du port de plaisance – Port Sud

2018

Réitération de la garantie d'emprunt pour la SA HLM Les Chalets suite au réaménagement par allongement de la durée de la dette de la ligne de prêt n°1301859 souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et

2018

Vote des budgets primitifs 2019

2018

Subventions exceptionnelle — Solidarité pour le département de l'Aude

2018

Budgets 2018 — Décisions modificatives

2018

Autorisation de programme — crédits de paiements 2019

2018

Subvention Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine– année 2018

2018

Admission en non valeur

2018

Octroi de subventions aux associations

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2018

Proposition de modifications du règlement de port pour la concession de port de plaisance – Port Sud

2018

Autorisation de cession de 113 logements de la résidence La Peyrade et transfert des droits de réservation

2018

Instruction des autorisations d'urbanisme - Convention de mise à disposition de personnel entre le Sicoval et la commune

2018

Adhésion assurance statutaire — Contrat 2019-2022

2018

Acquisition des parties communes de la copropriété « Centre Marnac » (D) – Travaux place Marnac

2018

Proposition d'avenant pour la prolongation du contrat de concession du port d'escale technique

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2018

Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social - PCSES - de médiathèque Simone de Beauvoir

2018

Extension d'éclairage public rue des Hirondelles devant le groupe scolaire Gabriel Sajus

Sécurité 2 délibérations
2018

Démarche proposée par le CISPD pour La mise en place d'une police pluri-communale sur les zones d'activités

2018

Dérogation municipale au repos dominical des salariés en 2019

Ressources humaines 1 délibération
2018

Création / suppression de postes — Avancements de grade 2018

Autres decisions 1 délibération
2018

Actualisation des conventions d'utilisation des salles et équipements municipaux

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