20 décembre 2018
22
délibérations
10
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer Ramonville-Saint-Agne — 9 €/moisDélibérations (22)
Budgets primitifs 2019 — Emprunts 2019
Proposition de modifications des tarifs des services du port de plaisance – Port Sud
Réitération de la garantie d’emprunt pour la SA HLM Les Chalets suite au réaménagement par allongement de la durée de la dette de la ligne de prêt n°1301859 souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et
Vote des budgets primitifs 2019
Subventions exceptionnelle — Solidarité pour le département de l’Aude
Budgets 2018 — Décisions modificatives
Autorisation de programme — crédits de paiements 2019
Subvention Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine– année 2018
Admission en non valeur
Octroi de subventions aux associations
Proposition de modifications du règlement de port pour la concession de port de plaisance – Port Sud
Autorisation de cession de 113 logements de la résidence La Peyrade et transfert des droits de réservation
Instruction des autorisations d’urbanisme - Convention de mise à disposition de personnel entre le Sicoval et la commune
Adhésion assurance statutaire — Contrat 2019-2022
Acquisition des parties communes de la copropriété « Centre Marnac » (D) – Travaux place Marnac
Proposition d’avenant pour la prolongation du contrat de concession du port d’escale technique
Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social - PCSES - de médiathèque Simone de Beauvoir
Extension d’éclairage public rue des Hirondelles devant le groupe scolaire Gabriel Sajus
Démarche proposée par le CISPD pour La mise en place d’une police pluri-communale sur les zones d’activités
Dérogation municipale au repos dominical des salariés en 2019
Création / suppression de postes — Avancements de grade 2018
Actualisation des conventions d’utilisation des salles et équipements municipaux
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