Conseil municipal du 2019-03-13

Ramonville-Saint-Agne 13 mars 2019 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Sport

2

Administration

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Avis de la commune sur le projet de téléphérique urbain sud porté par Tisséo collectivités - Délibération de la commune portant sur le choix du compteur électrique communicant et la possibilité de le refuser - Octroi de subventions - Avis de la commune sur le projet de téléphérique urbain sud porté par Tisséo collectivités - Avis de la commune sur l’évaluation environnementale des projets TAE et CLB - Avis de la commune sur l’évaluation environnementale des projets TAE et CLB - Octroi de subventions - Délibération de la commune portant sur le choix du compteur électrique communicant et la possibilité de le refuser

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Délibérations (8)

Sport 4 délibérations
2019

Avis de la commune sur le projet de téléphérique urbain sud porté par Tisséo collectivités

2019

Avis de la commune sur le projet de téléphérique urbain sud porté par Tisséo collectivités

2019

Avis de la commune sur l’évaluation environnementale des projets TAE et CLB

2019

Avis de la commune sur l’évaluation environnementale des projets TAE et CLB

🏛️ Administration 2 délibérations
2019

Délibération de la commune portant sur le choix du compteur électrique communicant et la possibilité de le refuser

2019

Délibération de la commune portant sur le choix du compteur électrique communicant et la possibilité de le refuser

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2019

Octroi de subventions

2019

Octroi de subventions

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