Conseil municipal du 2021-09-30

Avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture de biogaz - 2022-2025

Demande de participation à la mise en concurrence relative a l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire a effet au 1er janvier 2022

Avenant n°1 à la convention du 19 juin 2020 conclue entre la commune et les consorts ESCOT - Projet Maragon floralies - Réalisation de la gendarmerie et de l’équipement public d’intérêt communautaire

Agenda d’Accessibilité Programmé — Demandes d’autorisation

Contrat d’engagement avec l’AFM téléthon

Rétrocession au profit de la commune de lots appartenant a la copropriété Marnac - Projet d’aménagement place Marnac

Remplacement d’un représentant de la commune au Conseil d’administration association ramonvilloise pour le théâtre ouvert (ARTO) suite à démission

Rétrocession au profit de la commune d’un lot appartenant a la copropriété résidence Marnac - Projet d’aménagement place Marnac

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation à 40 % de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Modification des tarifs école de natation pour la saison 2020-2021 suite a la crise liée au Covid 19

Garantie d’emprunt à la SA d’HLM les chalets pour un prêt destiné au financement de la construction de 6 logements situés 10 chemin d’Auzeville à Ramonville Saint-Agne

Procès verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission - Modification du tableau du conseil municipal

Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) du recensement de la population - Recrutement de 4 agents recenseurs et fixation de la rémunération

Remplacement d’un membre de la commission municipale « sociale et éducation » suite a démission