Conseil municipal du 2021-07-08

Révision tarifs 2021/2022

Admissions en non — valeurs du budget principal

Attribution de compensation 2021

Octroi de subventions – Année 2021

Budget 2021 — Décisions modificatives n°1 budget principal et budget annexe de Port Sud

Garantie d’emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de la construction de 17 logements situés rue Marie-Thérèse Eyquem, « Les hauts de Maragon-Floralies » à Ramonville Saint

Vente du logement appartenant au CCAS au 27 rue de Nîmes – 31400 TOULOUSE

Convention de prestation de service contrôle, entretien et réparation des aires de jeux

Demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

Copropriété Le Brigantin — Protocole d’accord transactionnel pour la réalisation de travaux de diagnostics sur les réseaux en limite des domaines public et privé

Convention d’attribution d’un fonds de concours commune de Ramonville Saint-Agne/Sicoval – Financement de travaux aux abords de la copropriété Le Brigantin, dans le cadre d’un protocole d’accord trans

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public du chemin cadastré section AA N°328

Création — Suppression de poste – Pôle Animations locales, culturelles, sportives et associatives

Création — Suppression de poste – Police municipale

Actualisation délibération instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel)

Création — Suppression de poste – Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire

Création — Suppression de poste – Direction Générale

Prescription de l’élaboration du règlement local de publicité

Projet « paniers solidaires 2021 » — Établissement des conventions entre le Centre Communal d’Action Sociale, l’association Cocagnes Alimen’Terre