Conseil municipal du 2024-11-28
20
délibérations
9
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (20)
Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif au projet de loi de finances 2025
Décision modificative n°2 — Budget annexe port technique et quartier fluvial 2024
Attribution de compensation 2024
Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses 2024
Décision modificative n°1 — Budget annexe régie de transport 2024
Admissions en non valeur — Budget principal 2024
Décision modificative n°2 — Budget principal 2024
Décision modificative n°1 — Budget annexe port de plaisance Port Sud 2024
Admissions en non valeur — Budget annexe Port technique et quartier fluvial 2024
Bilan triennal de l’artificialisation des sols
Rapport annuel d’activité 2023 de la Société Publique Locale ENOVA Aménagement
Avenant général aux conventions de portage conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations en cours de validité
Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association ARTO suite à démission
Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif à une meilleure prise en compte du changement climatique dans l’élaboration des politiques publiques : Ramonville solidaire suite au
Actualisation du tableau des indemnités de fonction allouées aux élus du conseil municipal
Adoption de la nouvelle charte de l’Assemblée Citoyenne
Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS en faveur de la libération du militant écologiste Paul WATSON et de l’attribution de la citoyenneté d’honneur de la ville
Convention de transfert d’espaces communs liés à l’opération de construction de logements sis 1 avenue Tolosane à conclure avec VINCI Immobilier Grand Ouest – Opération Résidence Initia
Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
Contrat d’engagement avec l’AFM Téléthon - Année 2024
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