Conseil municipal du 2024-11-28

Ramonville-Saint-Agne 28 novembre 2024 20 délibérations
Document source

20

délibérations

9

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Bilan triennal de l’artificialisation des sols - Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif au projet de loi de finances 2025 - Adoption de la nouvelle charte de l’Assemblée Citoyenne - Décision modificative n°2 - Budget annexe port technique et quartier fluvial 2024 - Attribution de compensation 2024 - Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses 2024 - Décision modificative n°1 – Budget annexe régie de transport 2024 - Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association ARTO suite à dé - Rapport annuel d’activité 2023 de la Société Publique Locale ENOVA Aménagement - Avenant général aux conventions de portage conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibération - Admissions en non valeur – Budget principal 2024 - Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS en faveur de la libération du militant écologiste Paul W - Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif à une meilleure prise en compte du changement climat - Décision modificative n°2 - Budget principal 2024 - Convention de transfert d’espaces communs liés à l’opération de construction de logements sis 1 avenue Tolosane à conclu - Décision modificative n°1 – Budget annexe port de plaisance Port Sud 2024 - Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) - Admissions en non valeur – Budget annexe Port technique et quartier fluvial 2024 - Contrat d’engagement avec l’AFM Téléthon - Année 2024 - Actualisation du tableau des indemnités de fonction allouées aux élus du conseil municipal

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif au projet de loi de finances 2025

2024

Décision modificative n°2 — Budget annexe port technique et quartier fluvial 2024

2024

Attribution de compensation 2024

2024

Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses 2024

2024

Décision modificative n°1 — Budget annexe régie de transport 2024

2024

Admissions en non valeur — Budget principal 2024

2024

Décision modificative n°2 — Budget principal 2024

2024

Décision modificative n°1 — Budget annexe port de plaisance Port Sud 2024

2024

Admissions en non valeur — Budget annexe Port technique et quartier fluvial 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Bilan triennal de l’artificialisation des sols

2024

Rapport annuel d’activité 2023 de la Société Publique Locale ENOVA Aménagement

2024

Avenant général aux conventions de portage conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations en cours de validité

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association ARTO suite à démission

2024

Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif à une meilleure prise en compte du changement climatique dans l’élaboration des politiques publiques : Ramonville solidaire suite au

2024

Actualisation du tableau des indemnités de fonction allouées aux élus du conseil municipal

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Adoption de la nouvelle charte de l’Assemblée Citoyenne

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS en faveur de la libération du militant écologiste Paul WATSON et de l’attribution de la citoyenneté d’honneur de la ville

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention de transfert d’espaces communs liés à l’opération de construction de logements sis 1 avenue Tolosane à conclure avec VINCI Immobilier Grand Ouest – Opération Résidence Initia

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Contrat d’engagement avec l’AFM Téléthon - Année 2024

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