Conseil municipal du 2024-10-03

Garanties d'emprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au financement de l'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux (4 logements PLUS et 3

Projet de rénovation technique et énergétique du pole culturel place Jaurès : Approbation du plan de financement et demandes de subventions

Convention d’offre de concours à conclure avec l’association CRAHB pour la rénovation du sol du gymnase municipal Léo Lagrange

Garanties d'emprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au financement de l'acquisition en VEFA d'un logement social (1 PLUS) - Prêt N°161338

Création d’une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Centrales photovoltaïques

Choix du mode de gestion relatif au projet d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques

Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relative à l'interpellation de l'Etat suite à l'installation d'un grand rassemblement sur la commune

Recensement de la population — Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs

PLUi — H de Toulouse Métropole – Avis de la commune sur le dossier arrêté

Acquisition de foncier auprès du Département en entrée de ville nord, parcelles AK 36, 37, 38, 39, 41, 357 et AL 7, 8, 69, 70, 71, 72, 73, 74

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le SICOVAL et Toulouse Métropole - Création d’un fossé d’évacuation des eaux pluviales secteur Toulouse allée des grands chênes

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AA195

Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature en Occitanie - Actions post ABC