Conseil municipal du 2025-03-27

Garanties d’emprunt à la société anonyme d’habitations à loyer modéré des Chalets – Résidence le Ferry et résidence Maurice Ravel

Convention de fonds de concours à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval pour la réfection des cheminements du parc des 50

Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe port de plaisance Port Sud

Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Régie de transport (Navette)

Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2025

Arrêt et clôture du budget annexe transport et intégration de l’équipement au sein du budget principal

Vote du budget primitif 2025 — Budget principal

Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Restaurant Inter-Enterprises

Vœu déposé par le Groupe majoritaire Ramonville pour tous « Demande de révision de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifiant la rémunération des fonctionna

Attribution de subventions aux associations - Année 2025

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Port technique du canal et quartier fluvial

Engagement dans le plan LED ++ du SDEHG — Rénovation de 804 points lumineux sur des mats routiers en faveur de dispositifs moins énergivores

Engagement dans le plan LED ++ du SDEHG — Rénovation de 581 Points lumineux de type résidentiels en faveur de dispositifs moins énergivores

Protocole d’accord transactionnel pour résolution amiable – Situations d’amarrage illégal sur le quartier fluvial

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre culturel municipal

SDEHG — Rénovation de la lanterne hors service n° 1418 chemin de l’amandier

SDEHG — Rénovation de la lanterne hors service n° 3402 rue Baudelaire

SDEHG — Rénovation de la lanterne hors service n° 3217 RD813

SDEHG — Délibération de principe pour travaux d’éclairage public et de signalisation urgents

Travaux de rénovation du groupe scolaire Saint-Exupéry : validation de l’avant projet détaillé, rémunération du maître d’œuvre et approbation du plan de financement

Régularisation limite communale / intercommunale avec Toulouse Métropole – Modification de l’emprise foncière parcelle AL 38

Mise à jour des règlements des ports : modification des règles de gestion des listes d’attente et des critères d’attribution des postes d’amarrage

Mise à jour des tarifs du port d’escale technique & des berges du quartier fluvial et du port de plaisance de port sud

Création d’une commission d’attribution d’emplacement d’amarrage des ports

Convention à conclure avec TISSÉO collectivités et le Conservatoire national des espaces naturels Occitanie - Mise à disposition et obligation réelle environnementale pour la gestion écologique du sit

Suppression et création de poste suite à promotion interne– Directeur(rice) du CCAS

Suppression et création de postes — Agents de restauration

Suppression et création de postes — Agents d’entretien des écoles et des bâtiments

Suppression de poste — Chargé de secteur informatique

Suppression et création de postes — Agents d’entretien des écoles et de restauration

Convention de partenariat pour des chantiers-école à conclure avec la cité des sciences vertes d’Auzeville-Tolosane

Convention de groupement à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval - Coordination de la lutte contre les déchets abandonnés

Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature en Occitanie – Actions post ABC 2025-2027

Mise en place d’une autorisation d’absence pour règles douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse

Motion du Conseil Municipal « Pour la mise en place d’une absence pour règles douloureuses, andropause, ménopause et interruption de grossesse »

Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) – 2025/2029