Conseil municipal du 2023-12-21

Adoption du règlement financier et budgétaire

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024

Travaux de Rénovation de l’éclairage public avenue de Suisse RD35 – SDEHG

Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget primitif 2024 de la Commune

Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements - budget 2023

Instruction comptable M57 — Règles et durées d’amortissement pour le budget principal et le budget annexe du restaurant inter-entreprises

Suppression et création de poste — Chef d’équipe logistique

Suppression et création de postes suite à avancement de grade en 2024 mise à jour du tableau des effectifs

Création de poste — Mutation interne – Chargé(e) de mission gestion de l’information et archives

Suppression et création de poste — Chargé(e) de communication

Suppression et création de poste — Directeur (rice) du pôle ingénierie financière, achats et commande publique

Cimetières — Modification des durées et tarifs de concessions

Mise à jour des tarifs du port d’escale technique & du quartier fluvial et du port de plaisance de port sud

Renouvellement de l’adhésion à SOLEVAL

Motion présentée par le groupe majoritaire Ramonville pour Tous - Motion relative a l’hébergement d’urgence sur la commune de Ramonville

Travaux de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès : Avant-projet définitif et rémunération du maître d’œuvre, complément portant sur le projet de cour oasis