30 novembre 2023

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Vœu de soutien aux salaries de Général Electric France dans le cadre du plan de suppression d'emplois dans la branche éolien terrestre du groupe

Modalités de dépôt des listes en vue de la création de la commission de concession et de délégation de service public

Approbation du règlement Interne de la commission de concession et de délégation de service public

Élection des membres de la commission de concession et de délégation de service public

Modification du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres

Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modifcation simplifiée n°1 du PLU

Renouvellement de la commission d'appel d'offres et modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres

Election des membres de la commission d'appel d'offres

Décision modificative 2023 — budget annexe port de plaisance Port S'ud

Admissions en non valeur Budget annexe port technique 2023

Décision modificative 2023 — budget annexe port technique et quartier fluvial

Admissions en non valeur Budget principal 2023

Modification du règlement d'attribution des subventions municipales

Décision modificative 2023 — budget annexe régie de transport

Décision modificative 2023 — budget principal

Voeu commun au groupe majoritaire Ramonville pour Tous et au groupe Démocratie, Ecologie, Solidarité, Ramonville Ecologie - Vœu pour la paix reposant sur la demande d'un cessez le feu à Gaza et la rec

Contrat d'engagement avec l'AFM Téléthon 2023

Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire - Santé

Voeu commun à Laure TACHOIRES, élue non inscrite et au groupe Démocratie, Ecologie, Solidarité, Ramonville Ecologie soutenu par le groupe majoritaire Ramonville pour Tous - Vœu pour la suspension des

Compléments — Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Convention de chantier à c'onclure avec la FCPA de la c'ité des sciences vertes – École étudiants en l'icence d'Aménagements Paysagers -

Approbation de la modification des Statuts de la SPL AREC Occitanie – Objet social

Création d'un marché « carré de producteurs » quartier port de plaisance port sud

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le maire au titre de l'année 2024

Modification du règlement du temps de travail