27 juin 2019

Suppression — Création de poste – Pôle Restauration et lingerie

Suppression de poste — Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire

Création de poste — Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire

Création de poste — Pôle Direction générale

Actualisation délibération instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'Expertise et l'engagement professionnel

Mise à jour du règlement des frais de formation

Révision tarifs 2019/2020

Demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la d'otation générale de d'écentralisation - renouvellement partiel de mobilier et matériel

Octroi de subventions

Budget 2019 — Décision modificative n°2

Règlement intérieur de l'École Municipale d'Enseignements Artistiques

Adhésion à la charte régionale «Objectif zéro phyto»

Projet culturel pour le spectacle vivant à Ramonville : convention de partenariat avec l'association ARTO et convention de mise à disposition des agents

Mise à jour du règlement des frais de déplacement

Renouvellement du PEDT

Signature des protocoles « Rappel à l'Ordre » et « Transaction »

Règlement intérieur des salles municipales

Vœu de soutien à la résolution du 101ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France

Participation de la commune de la commune à l'appel à projet Coopération en Méditerranée 2019

Évolution partielle de la carte scolaire