Conseil municipal du 2019-06-27

20 délibérations - Révision tarifs 2019/2020 - Suppression – Création de poste – Pôle Restauration et lingerie - Demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la dotation générale de décentralisation - renouvellement partiel - Mise à jour du règlement des frais de déplacement - Renouvellement du PEDT - Vœu de soutien à la résolution du 101ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France - Octroi de subventions - Règlement intérieur de l’École Municipale d’Enseignements Artistiques - Suppression de poste – Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire - Budget 2019 – Décision modificative n°2 - Adhésion à la charte régionale «Objectif zéro phyto» - Création de poste – Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire - Création de poste – Pôle Direction générale - Signature des protocoles « Rappel à l’Ordre » et « Transaction » - Actualisation délibération instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’E - Mise à jour du règlement des frais de formation - Projet culturel pour le spectacle vivant à Ramonville : convention de partenariat avec l’association ARTO et convention - Participation de la commune de la commune à l’appel à projet Coopération en Méditerranée 2019 - Règlement intérieur des salles municipales - Évolution partielle de la carte scolaire