Conseil municipal du 2019-10-03

Actualisation de la délibération instaurant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Création de postes — Pôle Education, enfance, jeunesse et qualité alimentaire

Suppression — Création poste – Pôle Communication

Régie de recettes de droit de place — Prise en charge du déficit

Suppression — Création poste – Pôle Ingénierie financière

Création poste — Pôle Action Sociale, prévention et médiation sociale (Animation)

Création poste — Pôle Action Sociale, prévention et médiation sociale (Gardien)

Création poste — Pôle Action Sociale, prévention et médiation sociale (Assistant direction)

Suppression — Création poste – Pôle Animations culturelles

Création poste — Pôle Action Sociale, prévention et médiation sociale (Directrice)

Réhabilitation de la piscine Alec Jany — Non application des pénalités de retard

Projet Reconstruction et mise en conformité de la pataugeoire municipale : dépôt et signature des demandes d’autorisations d’urbanisme

Conventions de prestations de service pour les activités du Centre Social Couleurs et Rencontres

Contrat cadre « Bourg centre » 2019/2020

Retrait des lots 71 à 90 de la copropriété 9 place Marnac – Travaux Place Marnac

Dépôt des autorisations d’urbanisme permettant l’installation d’un bâtiment de type modulaire sur le site du groupe scolaire Pierre Mendès France

Acquisition de la parcelle AO 0490 — Copropriété 9 Place Marnac – Travaux Place Marnac

Adhésion à l’AUAT – Année 2019

Atelier gym seniors — Établissement d’une convention de prestation de services avec l’association Siel bleu

Validation de la proposition d’accompagnement du réseau environnement santé sur la lutte contre les perturbateurs endocriniens

Motion présentée par le groupe Solidarité, Ecologie, Démocratie demandant à Monsieur le maire de prendre un arrêté anti-pesticides

Participation de la commune à la démarche « Fabrique prospective » du commissariat général à égalité des territoires sur le thème de la santé environnementale

Accompagnement à l’installation maraîchère sur la commune par le Labo du 100ème Singe

Candidature à la démarche « Territoires engagés pour la nature »

Charte de l’Arbre du Sicoval

Aménagement d’ouvrage anti — crue : adoption d’une convention de fonds de concours avec Toulouse Métropole

Proposition d’avenant pour la prolongation du contrat de concession du port technique de Ramonville Saint-Agne

Éclairage public place Marnac : nouveau dispositif de financement pas voie de fonds de concours SDEHG

Élections municipales 2020 : condition de prêt de salles municipales et de matériel et de mise à disposition des listes électorales

Création d’une chambre funéraire Surveillance funéraire obligatoire – Mise en place d’une vacation funéraire

Modification et versement de l’attribution de compensation 2019

Garantie d’emprunt à la SA HLM Les Chalets pour financer un prêt transfert de patrimoine concernant le rachat à Nouveau Logis Méridional de 113 logements situés rue Voltaire « La Peyrade » à Ramonvill

Charte d’engagement renouvelé entre la commune de Ramonville et le Comité de Jumelage