7 mars 2024
6
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Environnement
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Convention de transfert d'espaces communs liés à l'opération de construction de logements sis 44-48 Avenue Tolosane à conclure avec GEOPHOROS 5
Convention pour mise à disposition gratuite de la piscine municipale au profit de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 27 et de la gendarmerie de Ramonville
Gestion en flux des réservations de logements sociaux - Autorisation de signature de la convention type avec les bailleurs sociaux
Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association ARTO
Division et cession de la parcelle communale AM 293 située 12 rue Hermès à la « SCI place du canal » pour régularisation d'emprise foncière - Espace de stationnement
D'ébat d'orientations budgétaires 2024
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