Conseil municipal du 2025-10-14

Annule et remplace : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ppgdid - avis du conseil municipal

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ppgdid - avis du conseil municipal

Protection sociale complémentaire — vers une adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG 22

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2024

Finances — Budget principal de la commune - complément de la délibération 5 du CM du 30-11-2021 quant à la durée d'amortissement des biens

Finances — mise a disposition d'un agent communal - facturation de la rémunération depuis le budget principal vers le budget bannexe du port de plaisance de la commune

Logement type 4 au 2A lotissement la Croix Morel - aide financière de la communne - remboursement consécutif à la vente du bien avant la 20 ème année

Enquête unique relative au déclassement de voies communales et à la suppression ou l'aliénation de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur

Annule et remplace Protection sociale complémentaire - vers une adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG 22

10 — Rapport d'activités et de développement durable 2024 de Dinan Agglomération et bilan de l'action communautaire menée au cours de la même année sur la commune

Rapport d'activités du SDE22 pour 2024