14 octobre 2025
11
délibérations
4
Social & Santé
3
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Annule et remplace : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation des demandeurs ppgdid - avis du conseil municipal
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation des demandeurs ppgdid - avis du conseil municipal
Protection sociale complémentaire — vers une adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG 22
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2024
Finances — Budget principal de la commune - complément de la délibération 5 du CM du 30-11-2021 quant à la durée damortissement des biens
Finances — mise a disposition d'un agent communal - facturation de la rémunération depuis le budget principal vers le budget bannexe du port de plaisance de la commune
Logement type 4 au 2A lotissement la Croix Morel - aide financière de la communne - remboursement consécutif à la vente du bien avant la 20 ème année
Enquête unique relative au déclassement de voies communales et à la suppression ou laliénation de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur
Annule et remplace Protection sociale complémentaire - vers une adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG 22
Rapport d'activités et de développement durable 2024 de Dinan Agglomération et bilan de laction communautaire menée au cours de la même année sur la commune
Rapport d'activités du SDE22 pour 2024
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