16 octobre 2025
21
délibérations
7
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Rancé — 9 €/moisDélibérations (21)
C'onvention territoriale globale — renouvellement de la c'onvention de partenariat entre la C'AF - D'inan agglo et l'es 64 c'ommunes de l'EPCI pour 2026-2029
Rapport D Activite 2024 Dinan Agglomeration
Adoption du Rapport de la Clect 2025
Liaison Pietonne entre la Voie Verte et la Zone Artisanale
Revision Statuts Sde 22
Rapport d'Activites et Developpement Durable Dinan Agglomeration 2024
Rapport Prix Qualite Service Dechets Dinan Agglomeration 2024
Admission en Non Valeur Budget Communal
Admission en Non Valeur Budget Pole de Tourisme
Acquisition Robot — Tonte Demande Fonds de Concours Dinan Agglomeration Defi Val-Vert
Renouvellement Ligne de Tresorerie
Reforme Statutaire du Sde22
Protection Sociale Complementaire Adhesion Contrat Groupe Centre de Gestion Risque Prevoyance
Protection Sociale Complementaire Adhesion Contrat Groupe Centre de Gestion Risque Sante
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
Choix D un Bailleur Social — Projet Rue de la Mairie
Renouvellement Convention Territoriale Globale 2025-2029
Cession D un Ponton Port la Hisse
Bail Emphyteotique Association Sainte — Jeanne dArc Autorisation Signature Acte de Servitude
Projet Rue de Dinan Rehabilitation Rdc Maison Espace Commercial Mission Maîtrise dOeuvre
Adhesion Association les Amis de la Gendarmerie
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