Conseil municipal du 2024-11-06

Rancé 6 novembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - admission non valeur exploitant - admission non valeur - réforme - tarifs redevance - avenant travaux Etanchet - demande subvention - tarifs 2025 - Décision modificative - consultation entreprise marché bons de commande - RPQS 2023 - consultation entreprises marché réhabilitation

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

admission non valeur exploitant

2024

admission non valeur

2024

réforme — tarifs redevance

2024

demande subvention

2024

tarifs 2025

2024

Décision modificative

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

avenant travaux Etanchet

2024

consultation entreprise marché bons de commande

2024

consultation entreprises marché réhabilitation

🌱 Environnement 1 délibération
2024

RPQS 2023

WEB megalis:2024:269:2024-11-06
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