CM
6 novembre 2024
Rancé
10 délibérations
10
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
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Délibérations (10)
Finances & Budget
6 délibérations
2024
Admission non valeur exploitant
2024
Admission non valeur
2024
Réforme — tarifs redevance
2024
Demande subvention
2024
Tarifs 2025
2024
Décision modificative
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Avenant travaux Etanchet
2024
Consultation entreprise marché bons de commande
2024
Consultation entreprises marché réhabilitation
Environnement
1 délibération
2024
Rpqs 2023
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