Conseil municipal du 2024-10-30
Rancé
30 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
4
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Modification règlement de service
- D_Tarifs 2025
- D_Tarifs 2025 redevances AE
- D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Formule de révision
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Finances & Budget
4 délibérations
2024
D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Modification règlement de service
2024
D_Tarifs 2025
2024
D_Tarifs 2025 redevances AE
2024
D_Avenant n°3 au contrat de délégation avec la SAUR - Formule de révision
WEB
megalis:2024:269:2024-10-30
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