Conseil municipal du 2024-10-24

Rancé 24 octobre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE POUR LE MOULIN DU PRAT - SIGNATURE D'UNE CONVENTION SERVITUDE ENEDIS - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP - RAPPORT DEFINITIF DE LA CRC GESTION DE DINAN AGGLOMERATION EXERCICE 2017 ET SUIVANTS - RAPPORT D'ACTIVITES DINAN AGGLOMERATION 2023

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
49

RAPPORT DEFINITIF DE LA CRC GESTION DE DINAN AGGLOMERATION EXERCICE 2017 ET SUIVANTS

52

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE POUR LE MOULIN DU PRAT

📄 Autres decisions 1 délibération
48

RAPPORT D'ACTIVITES DINAN AGGLOMERATION 2023

👥 Ressources humaines 1 délibération
50

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
51

SIGNATURE D'UNE CONVENTION SERVITUDE ENEDIS

WEB megalis:2024:269:2024-10-24
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