CM
24 octobre 2024
Rancé
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Finances & Budget
2 délibérations
49
Rapport Definitif de la Crc Gestion de Dinan Agglomeration Exercice 2017 et Suivants
52
Demande de Subvention au Titre du Contrat de Territoire pour le Moulin du Prat
Autres decisions
1 délibération
48
Rapport d'Activites Dinan Agglomeration 2023
Ressources humaines
1 délibération
50
Modification du Regime Indemnitaire RIFSEEP
Urbanisme & Travaux
1 délibération
51
Signature d'Une Convention Servitude Enedis
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