Conseil municipal du 2026-03-02

Rancé 2 mars 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - décision en matière de taux de contributions directes - avenant convention groupement achat energie du SDE 22 - adhésion groupement de commandes bois granulés - rénovation de 7 foyers sde - RPQS eau et assainissement 2024 - dispositif argent de poche - conventions enedis - travaux complémentaires halle de village - création d'un poste non permanent cat C - dérogation aux rythmes scolaires

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
8

travaux complémentaires halle de village

9

conventions enedis

10

adhésion groupement de commandes bois granulés

11

avenant convention groupement achat energie du SDE 22

💶 Finances & Budget 3 délibérations
12

dispositif argent de poche

14

rénovation de 7 foyers sde

2026

décision en matière de taux de contributions directes

🎓 Éducation 1 délibération
6

dérogation aux rythmes scolaires

👥 Ressources humaines 1 délibération
7

création d'un poste non permanent cat C

🌱 Environnement 1 délibération
13

RPQS eau et assainissement 2024

WEB scdl:21220103200019:2026-03-02
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