CM

4 avril 2024

Rancé 9 délibérations

9

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - RAPPORT OBSERVATIONS CRC DINAN AGGLOMERATION SUR LE TRAIT DE COTE - CONVENTION TARIFAIRE SOCIALE CANTINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUT TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE DINAN AGGLOMERATION - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 - AFFECTATION DU RESULTALT 2023 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET ANNEXE PORT 2024 - AFFECTATION DE RESULTATS 2023 BUDGET PORT - FETES ET CEREMONIES DEPENSES AU COMPTE 6232 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
14

Vote des Taux dImposition 2024

15

Fetes et Ceremonies Depenses au Compte 6232

16

Affectation de Resultats 2023 Budget Port

17

Vote du Budget Annexe Port 2024

18

Affectation du Resultalt 2023 Budget Principal

19

Vote du Budget Principal 2024

20

D'emande de Subvention Aut Titre du Fonds de C'oncours de D'inan Agglomeration

21

Convention Tarifaire Sociale C'antine

📄 Autres decisions 1 délibération
22

Rapport Observations Crc Dinan Agglomeration sur le Trait de Cote

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