Conseil municipal du 2024-03-28
Rancé
28 mars 2024
10 délibérations
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Vie associative
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA SUPPRESSION DE CLASSES
- AUTORISATION IHTS ET HEURES COMPLEMENTAIRES
- TARIFS PORT 2024
- RAPPORT DE LA CRC DINAN AGGLOMERATION GESTION DU TRAIT DE COTE
- PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE 2024
- SUBVENTIONS CCAS ET ASSOCIATIONS 2024
- TAUX IMPOSITION 2024
- COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE POLE DE TOURISME
- COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNAL
- APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 2024
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Finances & Budget
7 délibérations
2024
TARIFS PORT 2024
202403
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE 2024
202403
SUBVENTIONS CCAS ET ASSOCIATIONS 2024
202403
TAUX IMPOSITION 2024
202403
COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE POLE DE TOURISME
202403
COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNAL
202403
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 2024
🤝
Vie associative
1 délibération
202403
MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA SUPPRESSION DE CLASSES
👥
Ressources humaines
1 délibération
202403
AUTORISATION IHTS ET HEURES COMPLEMENTAIRES
📄
Autres decisions
1 délibération
202403
RAPPORT DE LA CRC DINAN AGGLOMERATION GESTION DU TRAIT DE COTE
WEB
megalis:2024:269:2024-03-28
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