CM

6 novembre 2024

Rancé 10 délibérations

10

délibérations

5

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Autres decisions 5 délibérations
2024

Admission non valeur exploitant

2024

Admission non valeur

2024

Décision modificative

2024

Consultation entreprise marché bons de commande

2024

Rpqs 2023

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Réforme — tarifs redevance

2024

Demande subvention

2024

Tarifs 2025

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Avenant travaux Etanchet

2024

Consultation entreprises marché réhabilitation

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