CM

4 avril 2024

Rancé 9 délibérations

9

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Finances & Budget 5 délibérations
16

Affectation de Resultats 2023 Budget Port

17

Vote du Budget Annexe Port 2024

18

Affectation du Resultalt 2023 Budget Principal

19

Vote du Budget Principal 2024

20

Demande de Subvention Aut Titre du Fonds de C'oncours de D'inan Agglomeration

Autres decisions 3 délibérations
14

Vote des Taux dImposition 2024

15

Fetes et Ceremonies Depenses au Compte 6232

22

Rapport Observations Crc Dinan Agglomeration sur le Trait de Cote

Social & Santé 1 délibération
21

Convention Tarifaire Sociale C'antine

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