Conseil municipal du 2026-02-23

Réminiac 23 février 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Environnement

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Culture & Patrimoine

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Assainissement collectif : contôle des branchements privés au réseau collectif en cas de viente immobilière - Tarification des loyers des cabinets médicaux du Pôle santé et du logement - Travaux d'aménagement d'un Pôle Santé et d'un logement : Marché public - Avenants - Département du Morbihan : participation financière au FSL pour l'année 2026 - OBC : convention territoriale gloable

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 1 délibération
2026

Assainissement collectif : contôle des branchements privés au réseau collectif en cas de viente immobilière

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Tarification des loyers des cabinets médicaux du Pôle santé et du logement

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Travaux d'aménagement d'un Pôle Santé et d'un logement : Marché public - Avenants

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

Département du Morbihan : participation financière au FSL pour l'année 2026

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026

OBC : convention territoriale gloable

WEB scdl:21560191500014:2026-02-23
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