Conseil municipal du 2025-11-25

11 délibérations - Convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'une consigne automatisée - Achat cadeau pour départ en retraite d'un agent - Décision modificative budgétaire n°2 pour le budget de la commune - Revalorisation de la tarification Cantine / Garderie pour l'année 2026 - Ecole Henri Matisse : répartition des frais de l'année scolaire 2024/2025 - Restaurant le Vieux Lierre : convention de mise à disposition de la licence IV - Acquisition des deux parcelles de terrain au lotissement Bertho - SACPA : contrat de fouriere - Fixation de la contre-valeur de la redevance de performance Assainissement collectif pour l'année 2026 - Logements sociaux : avenant n°1 à la convention APL - Décision modificative budgétaire n°2 pour le budget annexe Assainissement