CM

24 novembre 2025

Rennes 2 délibérations

2

délibérations

1

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

⚡ Résumé

Séance du 24 novembre 2025 très courte avec seulement 2 délibérations, à caractère technique et administratif, sans vote contesté signalé.

Environnement / Urbanisme

Adoption d'une convention de financement pour une ingénierie commune sur la sobriété foncière, portée conjointement par les structures des SCoT bretons. Cette démarche intercommunale vise à coordonner la lutte contre l'artificialisation des sols à l'échelle régionale.

RH

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire des agents municipaux, améliorant la couverture santé du personnel de la collectivité.

Délibérations (2)

Urbanisme & Travaux 1 délibération
412

Convention de financement d'une ingénierie commune sur la sobriété foncière entre SCoT bretons

Ressources humaines 1 délibération
413

Protection Sociale Complémentaire risque santé – Adhésion à la convention du CDG d'Ille-et-Vilaine

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