22 septembre 2025
21
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Social & Santé
7 000 000 €
montant clé
Ce conseil municipal du 22 septembre 2025 a examiné 21 délibérations, dominées par la gestion financière et opérationnelle des grandes zones d'aménagement concerté rennaises, sans vote controversé signalé.
Urbanisme
Révision des bilans financiers actualisés au 31 décembre 2024 pour cinq ZAC : Maurepas Gros-Chêne, Maurepas Gayeulles, Baud-Chardonnet, Blosne-Est et Guines. Lancement d'enquêtes parcellaires pour les 3e, 4e et 5e programmes de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) du Centre Ancien. Convention d'association approuvée pour la ZA Nord Coteaux de l'Ille.
Finances
Approbation d'un emprunt de 7 000 000 € pour la ZAC Maurepas Gros-Chêne, souscrit auprès de la Banque Postale et de la Caisse d'Épargne via Territoires Publics. Approbation des rapports annuels 2024 des représentants de la Ville au sein de la SEM Territoires et Développement et de la SPL Territoires Publics.
Sport
Attribution à SPL Citédia Métropole d'un contrat de concession de service public pour la gestion de la patinoire « le Blizz ».
Social
Renouvellement du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) 2026-2028 et premières attributions de subventions 2025 pour les postes adultes relais dans le cadre de la politique de la ville.
Administration
Préparation des élections municipales 2026 avec convention pour la mise sous pli de la propagande électorale. Avenant à la convention de l'Office de Tourisme communautaire et marché de prestations juridiques pour le Village Vacances de Lamoura.
Délibérations (21)
Domaine Public Fluvial — définition des limites et convention de superposition d'affectation
ZA Nord Coteaux de l'Ille — approbation de la convention d'association
ZAC Maurepas Gayeulles — bilan financier actualisé au 31 décembre 2024
ZAC Maurepas Gros — Chêne — bilan financier actualisé au 31 décembre 2024
ZAC de Guines — bilan financier actualisé au 31 décembre 2024
ZAC Baud — Chardonnet — bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024
ORI Rennes Centre Ancien — 5e programme de DUP de travaux — enquête publique préalable
ORI Rennes Centre Ancien — 4e programme de DUP de travaux — enquête parcellaire
ORI Rennes Centre Ancien — 3e programme de DUP de travaux — enquête parcellaire
ZAC Blosne — Est — revitalisation artisanale et commerciale — avenant n°5 et bilan financier au 31/12/2024
Office de Tourisme communautaire — fin de mise à disposition de biens à Rennes Métropole (avenant n°3)
ZAC Maurepas Gros — Chêne — approbation d'un emprunt de 7 000 000 € (Banque Postale / Caisse d'Épargne)
SPL Territoires Publics — approbation du rapport des représentants de la Ville pour 2024
SEM Territoires et Développement — approbation du rapport des représentants de la Ville pour 2024
Politique de la ville — premières attributions de subventions 2025 pour les postes adultes relais
Renouvellement du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) 2026-2028
Village Vacances Lamoura — groupement de commandes pour un marché de prestations juridiques
Élections municipales 2026 — convention pour la mise sous pli de la propagande électorale
Adhésion au groupement de propriétaires fonciers du SDE35 et autorisation de signer les AMI
Passage de Plélo — convention de gestion
Patinoire « le Blizz » — contrat de concession de service public attribué à SPL Citédia Métropole
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