5 juin 2025
62
délibérations
28
Finances & Budget
12
Social & Santé
12
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal du 5 juin 2025 a examiné 62 délibérations, dans un ordre du jour massivement orienté vers le logement social et le développement économique, sans information de vote disponible dans le compte-rendu.
Urbanisme et logement social
La séance a été dominée par une vague de garanties d'emprunts accordées à plusieurs bailleurs sociaux (Archipel Habitat, Espacil Habitat, Aiguillon Construction, SA HLM Les Foyers, Neotoa) pour financer plus de 500 logements construits ou réhabilités sur une quinzaine de communes, dont La Touche (64 logements), Le Gast (62 logements) et Atala (54 logements). De nombreuses transactions foncières (cessions, acquisitions, mises en réserve) ont également été approuvées à Chavagne, Vern-sur-Seiche, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne ou Saint-Gilles.
Finances et développement économique
Diverses subventions ont soutenu l'innovation (Pôle Valorial, projet Oversea-Means), la santé (Living Lab Santé de la femme du CHU Rennes), le tourisme d'affaires et des entreprises locales (AITES, Studio Pupps, Champcors). Des conventions d'aide aux investissements ont été clôturées pour Urban Cuisine, Net Helium ou Sentry Games.
Social et cohésion
La ville a renouvelé ses financements pour la politique de la ville (lutte contre les discriminations), le Programme Hospitalité (associations Bienvenue, Saint-Benoît Labre, Cité et Médiation) et plusieurs dispositifs jeunesse : Fonds REVolution, associations étudiantes, contrat local des solidarités, ainsi que des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) et l'ESS (Pôle ESS du Pays de Rennes, Emmaüs Bruz).
Environnement
Soutien à la rénovation énergétique des copropriétés via le programme écoTravo, financement de l'ALEC du Pays de Rennes et subventions aux acteurs du réemploi des déchets ménagers. Transfert à Rennes Métropole de la station d'épuration de Pacé.
Transport
Ajustement des critères du label MobilEmployeurs pour le conseil en mobilité employeurs.
RH
Mise en place d'une astreinte au Service International et Europe et réforme du remboursement des frais de déplacement du personnel au réel.
Délibérations (62)
Clôture d'aides aux investissements : Urban Cuisine, Net Helium, Halcyon, Sentry Games, Werecruit
Subventions à des entreprises locales : AITES, ABC NET, Martin Menuiserie, Studio Pupps, Champcors, AICE…
Subvention à l'association Dirigeants Responsables Rennes Bretagne
Subvention au Pôle Valorial pour le projet Oversea-Means (pôle de compétitivité)
Subventions solde à des événements professionnels : Congrès Ligue de l'Enseignement, journées évaluation
Allocations d'installation scientifique pour divers organismes de recherche
Subventions d'investissement pour l'accession sociale à la propriété (aide Cerqual)
Garantie d'emprunts Aiguillon Construction pour 17 logements à L'Hermitage (Ennea)
Garantie d'emprunts Archipel Habitat pour 12 logements à Nouvoitou (Îlot de la Siacrée, construction)
Garantie d'emprunts Archipel Habitat pour 5 logements à Nouvoitou (acquisition-amélioration)
Garantie d'emprunts Archipel Habitat pour 19 logements à Pont-Péan (Saturne)
Garantie d'emprunt Archipel Habitat pour 64 logements à Rennes (La Touche, réhabilitation)
Garantie d'emprunt Archipel Habitat pour 45 logements à Rennes (Le Damany, réhabilitation)
Garantie d'emprunts Archipel Habitat pour 54 logements à Rennes (Atala, construction)
Garantie d'emprunts Archipel Habitat pour 12 logements à Rennes (Ekla, VEFA)
Garantie d'emprunts Archipel Habitat pour 11 logements à Rennes (Joseph Buret, VEFA)
Garantie d'emprunts Espacil Habitat pour 21 logements à Chantepie (Canopée)
Garantie d'emprunts Espacil Habitat pour 30 logements au Rheu (Ruby, VEFA)
Garantie d'emprunts Espacil Habitat pour 40 logements à Rennes (L'Oasis, VEFA)
Garantie d'emprunts Espacil Habitat pour 22 logements à Rennes (Le Green, construction)
Garantie d'emprunt Espacil Habitat pour 62 logements à Rennes (Le Gast, réhabilitation)
Garantie d'emprunts Espacil Habitat pour 2 logements à Rennes (3 rue Levot)
Garantie d'emprunts SA HLM Les Foyers pour 29 logements à Corps-Nuds (VEFA)
Garantie d'emprunt Neotoa pour 26 logements à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Les Horizons, réhabilitation)
Garantie d'emprunt Neotoa pour 14 logements à Orgères (réhabilitation)
Garantie d'emprunt Neotoa pour 8 logements PSLA à Saint-Erblon (Hermeland)
Subventions aux projets internationaux (1re attribution 2025)
Subventions Jeunes à Travers le Monde pour les projets 2025
Subventions aux structures d'insertion par l'activité économique (IAE)
Subvention au Living Lab Santé de la femme du CHU de Rennes
Clôture des conventions ESS : Envie Autonomie Bretagne Rennes, Communauté Emmaüs Bruz
Subvention au Pôle ESS du Pays de Rennes, Réso Solidaire et GT-ESS 35
Programme Hospitalité : subvention à l'association Bienvenue (avenant)
Programme Hospitalité : subvention à l'association Saint-Benoît Labre
Programme Hospitalité : subvention à l'association Cité et Médiation
Subventions aux associations étudiantes (4e attribution 2025)
Subventions Fonds REVolution pour l'accompagnement des projets jeunes (2e attribution)
Subventions provision événementielle jeunesse (1re attribution 2025)
Subventions contrat local des solidarités jeunesse (1re attribution 2025)
Subventions politique de la ville — cohésion sociale et lutte contre les discriminations (1re attribution 2025)
Convention avec l'EPF de Bretagne pour la ZAE Le Hil à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Avenant n°1 au mandat d'études pour le Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais
Acquisition foncière à Chartres — de-Bretagne, 16 rue Antoine Chatel (mise en réserve)
Cession foncière à la commune de Chavagne (1 et 2 ter rue de la Croix Verte)
Acquisition foncière à Chavagne, 4B rue de l'Avenir (convention de mise en réserve)
Cession foncière à Pont — Péan, fin de portage — 7 allée de Fontaine Blanche
Cession foncière à Saint — Gilles (Le Gripail)
Cession foncière dans la ZAC La Janais, secteur 4 (Chartres-de-Bretagne / Saint-Jacques-de-la-Lande)
Cession foncière à Vern — sur-Seiche, 34 rue de la Libération
Cession foncière à Vézin — le-Coquet, impasse du Sapin Vert
Désaffectation, déclassement et acquisition de voirie dans diverses communes
Cession de voirie dans diverses communes
Subventions écoTravo pour la rénovation énergétique des copropriétés (avril–juin 2025)
Avenants aux conventions Collectif des Festivals et CROUS Bretagne (économie circulaire)
Subvention à l'ALEC du Pays de Rennes pour son programme d'activités 2025
Subventions aux acteurs du réemploi de déchets ménagers
Transfert à Rennes Métropole de la station d'épuration de Pacé (lieudit Le Champ du Pont)
Adhésion au réseau COTER Numérique
Mise en place d'une astreinte au Service International et Europe
Remboursement des frais de déplacement du personnel au réel
Ajustement des critères du label MobilEmployeurs (conseil en mobilité)
Convention de mise en réserve à La Chapelle-des-Fougeretz, 7 rue Francis Gapihan (décision modificative)
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