11 avril 2024
61
délibérations
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Urbanisme & Travaux
13
Finances & Budget
13
Social & Santé
Conseil municipal de Rennes - 11 avril 2024
Ce conseil de 101 délibérations traite un large éventail de thématiques métropolitaines, de l'habitat au développement territorial, dans un ordre du jour très fourni.
Finances et habitat
La majorité des délibérations concernent des emprunts pour la construction de logements sociaux : 1,96 M€ pour le projet "Capella" à La Chapelle-des-Fougeretz, 1,15 M€ pour "Mikado" à Cesson-Sévigné, 597 k€ pour la réhabilitation "Alma Est" à Rennes. Plusieurs subventions pour l'accession sociale à la propriété et le relogement prioritaire complètent cet engagement municipal.
Urbanisme et aménagement
Nombreuses délibérations d'acquisition et de cession de terrains pour les ZAC métropolitaines ("La Forge", "EuroRennes", "Bourg-Clais-Touraudière"), rénovation du siège de la SPL Eau du Bassin Rennais et mise à jour du PLU intercommunal.
Transport
Avancement du projet de métro ligne A avec étude de phase 2 sur l'augmentation de capacité.
Développement économique et social
Plus de 25 délibérations soutiennent l'économie sociale et solidaire, l'emploi et l'insertion via Initiative Rennes, Breizh Insertion Sport et le Plan Emploi Quartiers.
Environnement
Station d'épuration à Bruz, soutien au réemploi et rénovation énergétique des copropriétés via écoTravo.
Enseignement supérieur et recherche
Subventions pour allocations scientifiques aux instituts (INSERM, CNRS, INRAE, UR2).
Délibérations (61)
ZAC La Forge Saint — Gilles - Cession du cheminement
Voirie et infrastructures — Désaffectation déclassement
Thorigné — Fouillard 45-47 rue Nationale - Cession
Vern — sur-Seiche La Fosse Gauchère - Cession
ZAC Baud — Chardonnet dépôt bus - Acquisition
Corps — Nuds 14 boulevard Gare - Cession
Chavagne Le Patis des Friches - Cession
Bruz 12 rue des Planches — Acquisition
Acigné Le Boulais — Acquisition
ZAC EuroRennes 10 rue Alma — Cession SPLA
PLU Saint — Grégoire - Mise en compatibilité passage à niveau
Droit des Sols Saint — Erblon - Convention modification
ZAC Bourg — Clais-Touraudière - Requalification secteur
RTGE — Convention partenariat Rennes Métropole
B_2024 — 125-Aménagement du Territoire - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Mise en compatibilité n°1 - Saint-Grégoire - Suppression du passage à niveau n°4 - Définition des objectifs et des modalit
B_2024 — 101-Cohésion Sociale - Politique de la ville - Stratégie métropolitaine des solidarités - Convention Musée National de lHistoire de lImmigration
SPL Eau du Bassin Rennais — Garantie 50% emprunt siège
INTERREG VI 2021 — 2027 - Adhésion centrale d'achat
Accession sociale à la propriété — Subventions
Rennes Ren&Sens — Subvention accession sociale
Bourgbarré Millin — Subvention complémentaire
Saint — Armel La Minoterie - Emprunts 1M€+
La Chapelle Capella — Emprunt **1,96 M€**
Rennes 350 rue Nantes — Emprunts **520k€**
Rennes Alma Est — Emprunt **597k€**
Cesson — Sévigné Mikado - Emprunts **1,15M€**
B_2024 — 127-Relogement social prioritaire - Remise en état de logements vacants - Subvention d'investissement à LIVAH - Convention
B_2024 — 103-Développement économique - Politique de la Ville - Perm'Adie - ADIE - Convention n°22C0398 - Avenant n°2 - Subvention
B_2024 — 102-Cohésion Sociale - Politique de la ville - Provision cohésion Sociale Égalité / Lutte contre les discriminations - Première attribution de subventions 2024
Plateforme ressource jeunesse — Subventions 2024
Projets jeunes intercommunaux — Subventions 2024
Aide sociale
Associations étudiantes — Subventions jeunesse 2024
PLH Pacé 5b rue Chalotais — Acquisition relogement
Relogement social — Remise en état logements
Logement personnes handicapées — Convention 2024-2027
PRISME — Action Territoriale OSEE insertion
Ressources T SCIC — Infogérance emploi insertion
Structures insertion — Aides investissement
Activé.es France Active — Politique Ville
Cohésion Sociale Politique Ville — Subventions 2024
Musée Nationale Histoire Immigration - Convention
Allocations scientifiques INSERM CNRS INRAE UR2
Envie Autonomie Bretagne et Bistro Chavagne - ESS
ANETH Thorigné — Fouillard - Clôture convention
Menuiserie Delahaye et Kintsugi LowCarbon
Neurokyma et Ima.Go — Clôture investissement
Initiative Rennes — Avenant convention 2023-2025
Perm'Adie ADIE — Avenant entrepreneuriat
Assainissement Brécé — Transfert actifs eau pluviale
Gens du Voyage — Remboursement dépense eau
Bruz — Station épuration méthanisation réseaux
Réemploi déchets — Subventions acteurs 2024-2026
écoTravo — Rénovation énergétique copropriétés
Forum Séisme Grand Ouest — Chapiteau transitions
Forfait cadre 39h pour agents
We Ker — Convention accueil volontaires civiques 2024-2026
Espace Emploi — Point Accueil Emploi
Métro ligne A — Phase 2 augmentation capacité
Breizh Insertion Sport — Plan Emploi Quartiers
Industries culturelles créatives — Cinéma animation
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