CM

27 mars 2024

Rennes 10 délibérations

10

délibérations

8

Finances & Budget

2

Autres decisions

⚡ Résumé

Conseil municipal de Rennes du 27 mars 2024, session technique dominée par les questions budgétaires et financières. Dix délibérations portant principalement sur la gestion comptable et la préparation du budget municipal.

Finances

La majorité des délibérations concerne les instruments de gestion financière. L'assemblée approuve le Règlement Budgétaire et Financier et met en place la fongibilité des crédits entre sections de fonctionnement et d'investissement. Elle adopte les modalités d'amortissement des biens, fixant les durées d'amortissement et le seuil des biens de faible valeur.

L'assemblée approuve ensuite le Compte de Gestion 2023 et le Compte Administratif 2023, avant de décider de l'affectation des résultats de l'exercice 2023. Le Budget Primitif 2024 est adopté, ainsi que l'approbation des cotisations aux EPCI pour 2024.

Tourisme

Rennes poursuit son engagement dans le développement touristique. L'assemblée renouvelle la Convention 2024 avec Destination Rennes et les Portes de Bretagne et approuve la candidature au programme incubateur de projets touristiques démonstrateurs de la Région Bretagne.

Délibérations (10)

Finances & Budget 8 délibérations
368

Approbation du Règlement Budgétaire et Financier

369

Mise en place de la fongibilité des crédits

370

Modalités de gestion des amortissements

371

Approbation du Compte de Gestion 2023

372

Approbation du Compte Administratif 2023

373

Affectation des résultats 2023

374

Cotisations des EPCI 2024

375

Budget Primitif 2024

Autres decisions 2 délibérations
376

Convention 2024 — Destination Rennes et les Portes de Bretagne

377

Candidature au programme incubateur de projets touristiques

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