Conseil municipal du 2024-03-27

Rennes 27 mars 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

8

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Approbation du Compte Administratif 2023 - Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement - Affectation des résultats 2023 - Modalité de gestion des amortissements - adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata te - Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Primitif 2024 - Cotisations des EPCI 2024 - Candidature Destination Rennes et les Portes de Bretagne - Programme incubateur de projets touristiques démonstrateurs d - Convention 2024 - Destination Rennes et les Portes de Bretagne - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
368

Approbation du Règlement Budgétaire et Financier

369

Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement

370

Modalité de gestion des amortissements — adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis, fixation du seuil des biens de faible valeur

371

Approbation du Compte de Gestion 2023

372

Approbation du Compte Administratif 2023

373

Affectation des résultats 2023

374

Cotisations des EPCI 2024

375

Budget Primitif 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
376

Convention 2024 — Destination Rennes et les Portes de Bretagne

377

Candidature Destination Rennes et les Portes de Bretagne - Programme incubateur de projets touristiques démonstrateurs de la Région Bretagne

WEB megalis:2024:13362:2024-03-27
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