22 février 2024
70
délibérations
27
Finances & Budget
18
Urbanisme & Travaux
8
Social & Santé
Le conseil municipal du 22 février 2024 a examiné 70 délibérations couvrant tous les domaines de compétences de Rennes Métropole. L'ordre du jour était dominé par le logement social et les aménagements fonciers.
Habitat et logement
Plus de 30 délibérations dédiées à la construction et acquisition de plus de 300 logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS) dans 15 communes. Projets clés : "Cité Obély" (Saint-Armel, 30 logements), "Prélude" (Saint-Jacques-de-la-Lande, 56 logements), "Odace" (Rennes).
Finances et aménagements immobiliers
13 cessions et acquisitions foncières pour le développement économique : parc JOVAL à Acigné, ZAC Blosne-Est à Rennes. Approbation d'habilitations d'emprunts pour les opérations d'habitat.
Transports et mobilité
Schéma Directeur Vélos (liaison Bruz-Laillé) approuvé avec enveloppe financière. Concertation sur l'aménagement des lignes de Trambus T1 et T2.
Environnement et énergie
Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial, participation au projet éolien de Val d'Anast. Subventions pour rénovation énergétique via écoTravo. Centrales photovoltaïques sur parkings.
Culture et jeunesse
Approval du règlement intérieur des Champs Libres, renouvellement convention d'édition 2024-2026, accompagnement des projets jeunes et associations étudiantes.
Développement économique
Soutien aux SCOP, ateliers d'insertion, structures agroécologiques. Construction de la Cité artisanale du Blosne approuvée en avant-projet définitif.
Gestion des ressources humaines
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire instituée pour les agents.
Administration
Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la Protection des Données, coopération Québec-Rennes Métropole pour la Semaine du Numérique.
Délibérations (70)
Indemnité déviction Chantepie Val Blanc
Habitat Saint — Armel "Cité Obély" - 5 logements PLS - Emprunts
Habitat Saint — Armel "Cité Obély" - 25 logements PLUS/PHB - Emprunts
Habitat Rennes "Le Landry" — 26 logements PLUS/PLAI - Emprunts
Habitat Langan "Résidence Le Breuil" — 5 logements - Emprunts
Habitat Cesson — Sévigné "Callicarpa" - 32 logements PLUS/PLAI - Emprunts
Habitat Saint — Jacques-de-la-Lande "Prélude" - 9 logements PLS - Emprunt
Habitat Saint — Jacques-de-la-Lande "Prélude" - 47 logements PLUS/PLAI
Habitat Saint — Erblon "L'Iz" - 24 logements PLUS/PLAI - Emprunts
Habitat Rennes "22 boulevard Mermoz" — 7 logements PLUS/PLAI
Habitat Rennes "Le Myrial" — 12 logements PLUS/PLAI - Emprunts
Habitat Orgères "La Faine" — 31 logements PLUS/PLAI - Emprunts
Habitat Mordelles "Clos Carré" — 17 logements PLUS/PLAI - Emprunts
Habitat Le Verger "ZAC Les Chaputs" — 10 logements PLUS/PLAI
Habitat Rennes "75 — 79 boulevard Lattre Tassigny" - 1 logement PLAI
Habitat Rennes "75 — 79 boulevard Lattre Tassigny" - 29 logements PLAI
Habitat Rennes "Odace" — 8 logements PLI - Emprunts
Habitat Le Rheu "Midori" — 16 logements PLS - Emprunts
Habitat La Chapelle — Des-Fougeretz "Belle Métairie" - 6 logements PLS
Habitat Brécé "Secteur Loirie" — 22 logements PLS/PLUS/PLAI
Foncier Solidaire Rennes Métropole — Subvention équipement
Accompagnement projets jeunes — Associations étudiantes - Subventions
Accompagnement projets jeunes — Projets intercommunaux - Subventions
Colloques et congrès 2024 — Subventions enseignement supérieur
Soutien événement "Les Agris à la foire de Rennes" - Subvention
Soutien événements professionnels — Conférence Actris - Subventions
SCOP CLPS — Action Territoriale Expérimentale "No Code" - Subvention
Ajustements du Programme Partenarial d'Activités de l'AUDIAR 2024
Cession foncière Vern — sur-Seiche - La Fosse Gauchère
Cession foncière Thorigné — Fouillard - 1 Passage Claude Bernard
Cession foncière Saint — Jacques-de-la-Lande - 6 rue de la Martinière
Modification cession Saint — Gilles - 15-17 rue du Centre
Conventions opérationnelles Laillé — Pacé-Saint-Grégoire
Cession à la Commune l'Hermitage — 6 rue de Mordelles
Résiliation bail commercial Chantepie Val Blanc
Acquisition Bruz Les Landelles — Modification B23.032
Cession ZAC Blosne — Est Rennes - Lot E07a
Acquisition Cité artisanale ZAC Blosne — Est - Lot E40
Cession Parc JOVAL Acigné — Lot 15 à SARL MORA
Cession Parc JOVAL Acigné — Lot 3 à SEE YOU SUN
Cession Parc JOVAL Acigné — Lot 1 à Breizh mini voiture
Site stratégique Porte du Bois de Soeuvres - DUP et enquête
Quais de Vilaine — Déclaration d'intention et concertation
Acquisition équipements scientifiques — Subventions d'investissement
Cité artisanale Le Blosne - Avant-projet définitif - Approbation
OPAH — RU Rennes centre ancien - Subvention d'investissement
Aide au logement privé — Mise à jour du Programme d'actions
Programme Hospitalité Bruz — Subvention complémentaire - Avenant 1
Programme Hospitalité CCAS Saint — Erblon - Convention
Programme Hospitalité UTUD — Subvention complémentaire - Avenant 1
Programme Hospitalité UTUD — Subvention de fonctionnement - Avenant 1
Programme Hospitalité Tabitha Solidarité - Subvention - Avenant 2
Ateliers — Chantiers d'Insertion - Accompagnement emploi 2024
Centrales photovoltaïques sur parkings — PCAET - Conventions
Participation SEML Energ'iV — Projet éolien Val d'Anast
PCAET — Concertation resserrée - Indemnisation du panel
écoTravo — Rénovation énergétique copropriétés - Subventions
Soutien structures agroécologie — Conventions
Désaffectation et incorporation au domaine public - Voirie
Schéma Directeur Vélos - Liaison Bruz-Laillé - Approbation
Trambus T1 et T2 — Concertation préalable - Code de l'urbanisme
Trambus T1 et T2 — Concertation préalable - Code de l'environnement
Remboursement à une famille
Les Champs Libres - Règlement intérieur - Publics - Approbation
Convention d'aide à l'édition 2024-2026
Association Pakadur — Convention - Avenant 1
COOP MAUREPAS La Cohue — Convention pluriannuelle 2024-2026
Coopération Québec/Rennes Métropole — Semaine du Numérique
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Adhésion Association Française des Correspondants à la Protection des Données
📬 Suivre Rennes
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.