CM

19 décembre 2024

Rennes 36 délibérations

36

délibérations

9

Finances & Budget

7

Sport

5

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Rennes du 19 décembre 2024 a délibéré sur 36 dossiers couvrant l'ensemble des compétences municipales et métropolitaines, sans majorité élue mentionnée ni indication de tensions notables.

Finances

Le conseil a arrêté les orientations budgétaires 2025 (Rapport d'Orientation Budgétaire), approuvé le Pacte fiscal et financier, et liquident les dépenses d'investissement restantes 2024. Les montants de Dotation de Solidarité Communautaire et d'Attribution de Compensation ont été déterminés pour 2024-2025. Création d'un budget annexe dédié à la Dissociation du foncier économique.

Urbanisme

Aménagement majeur des Quais de Vilaine, place de la République et abords du Palais du Commerce. Approbation du programme Logement d'abord avec l'association IVAH. Réaménagement des rues des Loges et du Moulin à Chantepie.

Mobilité & Transport

Renouvellement de la concession de stationnement en ouvrage et autopartage. Installation d'abris voyageurs publicitaires sur le réseau STAR. Intégration de nouveaux représentants au Comité des partenaires mobilité.

Culture

Renouvellement des conventions avec Au Bout du plongeoir et Les Champs Libres (Espace des Sciences) pour 2025-2027.

Social

Approbation du plan d'actions égalité femmes-hommes 2024-2028. Avenants aux conventions avec l'APRAS et Le 4bis Information Jeunesse.

Eau & Assainissement

Intégration des sept communes restantes de Brocéliande Communauté à l'Eau du Bassin Rennais. Tarification assainissement 2025.

Ressources Humaines

Autorisations de création, suppression et transformation d'emplois. Mutualisation des services administratifs.

Délibérations (36)

Finances & Budget 9 délibérations
2024

Tarifs assainissement 2025

2024

Subventions de fonctionnement > 100 000€ 2025 - Acomptes

2024

Liquidation dépenses d'investissement avant budget 2025

2024

Création budget annexe Dissociation du foncier économique

2024

Dotation Solidarité Communautaire 2025 — Augmentation

2024

Correction DSC 2023

2024

Montants Attribution Compensation 2024-2025

2024

Rapport d'Orientation Budgétaire 2025

2024

Pacte fiscal et financier - Approbation

Sport 7 délibérations
2024

Tarifs mobiliers urbains Rennes Métropole - Approbation

2024

Réfection ouvrages de voirie et marquages chaussées

2024

Tarifs pour terrasses ancrées - Approbation

2024

Tarifs voirie — Éclairage public - Immobilisation véhicules

2024

STAR — Concession abris voyageurs publicitaires

2024

Parcs stationnement ouvrage, vélos et autopartage

2024

Comité partenaires mobilité — Modification composition

Social & Santé 5 délibérations
2024

APRAS — Subvention fonds Sortir ! - Avenant convention

2024

Contrat de Ville — Gestion urbaine de Proximité

2024

Plan d'actions égalité femmes — hommes 2024-2028

2024

Convention Le 4bis Information Jeunesse 2025-2027

2024

C2024_193Finances — C'orrection des montants de D'otation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 2023 - Délibération n° C 22.170

Autres decisions 4 délibérations
2024

Mutualisation des services - Avenant

2024

Désignation de représentants aux organismes externes - Modification

2024

Assainissement — Convention station épuration Montgazon

2024

Destination Rennes — Jacobins - DSP rapport 2023

Environnement 4 délibérations
2024

Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte rendu

2024

Eau potable — Rapport d'activité 2023

2024

Eau du Bassin Rennais — Intégration sept communes

2024

Énergie/Habitat — PIG Pacte territorial France Rénov

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

AMI Logement d'abord — IVAH Mobilité - Subvention SCIC

2024

Quais de Vilaine - Aménagement espaces publics - Approbation

2024

Chantepie — Réaménagement rues des Loges et du Moulin

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Convention financière Au Bout du plongeoir 2025

2024

Champs Libres — Espace des Sciences - Convention 2025-2027

Ressources humaines 1 délibération
2024

Créations, suppressions et transformations d'emplois

Administration 1 délibération
2024

Délégation de pouvoir à la Présidente — Compte-rendu

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